exexution de la sentence arbitrale

43015 mots 173 pages

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES
D'AIX-MARSEILLE

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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
D'AIX-MARSEILLE

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TITRE: EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS CONTRE LA SENTENCE RENDUE

MEMOIRE:
Pour le D.E.S.S. transports maritimes et aériens
Option droit maritime & droit des transports

Présenté par Mme Bronwyn MCARDLE FROISSARD

DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. C. SCAPEL

Année de soutenance: 1999

Remerciements:

Je souhaite remercier M. Christian Scapel de m'avoir accueilli dans son D.E.S.S. Cette année universitaire m'a donné la possibilité de découvrir et d'apprécier le droit maritime et le droit français.
Je tiens également à remercier M. Christian Scapel et M. le Professeur Pierre Bonnassies pour leurs conseils et encouragements lors de la préparation de ce mémoire.
Je suis également très reconnaissante envers M. Mohamed Torchani, qui m'a aidé à trouver les documents utiles à la rédaction de cette étude.
Je désire enfin remercier Mme Karen Maxwell de Lincoln's Inn et M. Michael Moon de Shaw & Croft, qui m'ont fourni des informations utiles sur le droit d'arbitrage maritime anglais.

SOMMAIRE

(une table des matières détaillées figure à la fin de cette étude)

INTRODUCTION 4
Partie 1 10
Chapitre 1: Evolution des Conventions internationales facilitant l'exécution de la sentence arbitrale 11
Chapitre 2: Les dispositions de la Convention de New York de 1958. 18
Chapitre 3: Deux décisions polémiques 46
Chapitre 4 : Conventions Régionales 58
Chapitre 5: D'autres Conventions internationales 62
Chapitre 6: Instruments internationaux facultatifs 67
Partie 2 73
Chapitre 1: Effets des réformes du droit national sur l'exécution de la sentence arbitrale et les voies de recours 74
Chapitre 2: Exécution de la sentence arbitrale 84
Chapitre 3: Recours contre la sentence arbitrale 92
CONCLUSION 107
BIBLIOGRAPHIE 108

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