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Existe t'il une constitution européenne?

301 mots 2 pages
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DISSERTATION : EXISTE T'IL UNE CONSTITUTION EUROPEENNE?

L'Union Européenne est une association d'états indépendants, situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Une telle association (27 états-membres) doit avoir des règles qui la régissent afin de garantir le bon fonctionnement des diverses institutions dont elle est composée. De ce fait, mis à part les traités, existe il une constitution européenne ? Nous répondrons à cette question dans un premier temps par l'énonciation des points communs avec les constitutions existantes des États Européens, et dans un second temps par l'énonciation des limites d'une constitution extra etatique.

I ) Des ressemblances flagrantes
A) Avec les Constitutions des pays européens : Garanties Fondamentales
Article 2 : Respect de la dignité humaine, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, et des Droits de l'Homme.
Article 3, Alinéa 1 : Paix, valeurs, et bien-être des peuples.
Article 4, Alinéa 1 : Libre circulation des personnes, biens, services et capitaux

B) Avec les Constitutions des pays européens : Juridique et Social
Article 6 : Personnalité juridique.
Article 12 : Politique monétaire identique pour l'Euro, Douanes, Politique commerciale commune.
Article 15, Alinéa 1 : Politique étrangère commune.

MAIS : L'Union Européenne c'est aussi, au plan constitutionnel, des décisions disticutées et discutables :

II ) Limites extra etathiques

A) Domaines de compétences partagées
Pas d'indépendance comme dans une constitution d'état : Article 13, Alinéa 1
L'Union peut prendre des initiatives pour coordonner la politique sociale des pays membres : Article 14, alinéa 1

B) L'Union comme une extension
Article 57 : Union ouverte à tous
Article 59 : Modalités de retrait

Conclusion : Il y a donc une possibilité de constitution de l'Union Européenne.

Sources : fr.wikipedia.com Extrait du Traité

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