Existe-t-il des limites au pouvoir de révision?

2956 mots 12 pages
Institutions politiques
Dissertation

Sujet : « Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? »

Introduction :

Il a été prévu dans la Constitution française de la Vème République, promulguée par le Président de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée.
Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution.
Un certain nombre de limites et une procédure très stricte et complexe s’imposent à ce pouvoir de révision, faisant de lui une possibilité si réglementée qu’il est délicat d’en user.
Si l’on regarde les textes constitutionnels, il existe plusieurs dispositions pour codifier la révision. Des précautions définissent l’agencement des organes en charge de la révision, pendant que d’autres mesures fixent les procédures à respecter pour que ces organes puissent adopter ladite révision. Enfin, une autre partie de ces dispositions imposent des limites matérielles à ce pouvoir de révision.
Une réglementation si dense est prévue que depuis l’avènement de la Vème République, seulement 24 révisions de la Constitution ont pu voir le jour.
La pratique ordonnée de la révision est une nouveauté de la Vème République. Auparavant, on avait plutôt tendance à changer de régime plutôt qu’à modifier la Constitution. Mais dans l’objectif de garantir la stabilité des institutions, la procédure de révision a été volontairement prévue rigide.

Contrairement aux Constitutions du Royaume-Unis, d’Israël, de Chine ou de Nouvelle-Zélande considérées comme relativement flexibles, la question de la trop grande rigidité de la Constitution française se pose, car plus il est compliqué de réviser la Constitution, plus le pouvoir du souverain diminue.
D’autant plus que l’article 89 pose comme condition à la révision l’axiome selon lequel la forme républicaine du gouvernement ne peut être en aucun cas révisée.
A cela s’ajoute le fait que sur 23 révisions

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