Existe-t-il un mode de scrutin parfait

1317 mots 6 pages
Travaux dirigés de Droit constitutionnel
Dissertation : « Existe-t-il un mode de scrutin parfait ? »

Le terme « scrutin » provient du latin scrutinium et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite.
Selon le Lexique des termes juridiques de chez Dalloz, le mode de scrutin correspond aux modalités selon lesquelles est aménagé l’exercice du vote ou suffrage, et particulièrement les modalités de calcul des résultats électoraux.
D’après cela, on observe donc que le but du scrutin est de représenter au mieux l’électorat ainsi que ses choix. Le mode de scrutin parfait droit donc être extrêmement représentatif des effets du vote.
Celui-ci est fixé non pas par la Constitution, ni par une loi organique, mais par une loi ordinaire. Il est donc relativement facile à modifier. Or, malgré cela, seuls deux grands modes de scrutin sont et demeurent majoritairement utilisés actuellement : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. On peut donc se demander si ces deux systèmes s’apparentent vraiment à un mode de scrutin parfait, dans le sens où leur représentativité en matière d’électorat serait exemplaire.
Pour répondre convenablement à cette interrogation, il convient d’examiner les deux modes de scrutin aux allures parfaitement représentatives (I) ainsi que la représentativité de ces systèmes néanmoins limitée (II).

I) Deux modes de scrutin aux allures parfaitement représentatives

Ici deux logiques s’imposent : la logique majoritaire (A) et la logique proportionnelle (B).

A) Le scrutin majoritaire : la démocratie traditionnelle

Le principe est simple : le candidat ou la liste qui a la majorité l’emporte. Ces scrutins peuvent être uninominaux ou de listes. On trouve ici deux modes de présentation des candidats.
Tout d’abord, le scrutin uninominal qui est celui dans lequel les candidatures sont individuelles et où chaque voix va à un nom.
Quant au scrutin de liste, il

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