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Existe-t-il une constitution britannique, à l'instar de tocqueville ?

1178 mots 5 pages
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« Peut-on affirmer à l'instar de Tocqueville qu'il n'existe pas de Constitution britannique ? »

Introduction

Au cours du XIXème siècle , Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville déclara que le Royaume-uni n'avait pas de Constitution.Le terme de Constitution renvoie à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, la dévolution ainsi que l'exercice du pouvoir. Elle détermine également le rôle et les relations entre les différents pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire. Selon la tradition française, un régime politique ne peut exister et perdurer sans être défini et organisé par un texte constitutionnel écrit. Depuis la Révolution Française de 1789, le France a connu une dizaine de constitution. En ce qui concerne le Royaume-Uni, le régime est une monarchie parlementaire depuis des siècles. Cette stabilité explique que les Anglais n'ont pas la même culture politique que les Français. Ils n'ont pas de constitution fixe même si elle repose tout de même sur des textes constitutionnels tels que le Bill of Rights (1689).
Il conviendrait ainsi de se demander s'il existe une véritable Constitution Anglaise, contrairement à ce qu'énonçait Tocqueville ?

S'il semble ne pas exister de véritable constitution anglaise (I), les principes fondamentaux de cette norme suprême sont respectés (II).

Pas de véritable constitution en apparence.

Selon Tocqueville, il n'existe aucune constitution anglaise. Il convient donc de définir la notion de Constitution selon Tocqueville et d'en énoncer les nombreux contrôles mis en place pour la préserver.

A – Les éléments constitutifs d'une Constitution.

La constitution est considérée comme la norme suprême située au sommet de la hiérarchie des normes. Ainsi, elle doit être respectée par toutes les autres normes inférieures et donc par les autorités chargées de les faire respecter (le Parlement et le gouvernement). La Constitution est chargée de déterminer la forme de

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