Existe t-il une hiérarchie des droits et libertés?
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Dissertation : existe t-il une hiérarchie des droits et libertés ?Parler de liberté fondamentale, de droit de l'Homme ou encore de liberté publique pourrait aisément laisser penser qu'il existerait une hiérarchie entre toutes ces notions.
La hiérarchie est la représentation artificielle de notions supérieures les unes aux autres dans un ensemble ayant des traits communs comme la protection des droits et libertés.
C'est-à-dire qu'il existerait une hiérarchie dans laquelle des droits et libertés seraient non pas égaux mais les uns supérieurs aux autres.
La notion de libertés publiques est apparue en Europe à la fin de XVIII ème siècle. L'Angleterre fait figure d'État pionnier, avec la Grande Charte de 1215, l'Habeas Corpus de 1679, le Bill of Right de 1689. La Déclaration d'indépendance des États-Unis ( 4 juillet 1776 ) et les dix premiers amendements adoptés en 1791 mettent en place des procédures de protection des libertés. Enfin la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 se présente, à la différence des précédents, comme un texte à vocation universelle.
Il faut distinguer droits de l'Homme, droits fondamentaux, libertés fondamentales et libertés publiques. Les droits de l'Homme renvoient à une vision « naturelle » des droits. Les libertés publiques constituent au contraire une notion de droit positif. Il s'agit de l'ensemble des droits et libertés reconnus à l'homme par la puissance publique et juridiquement protégés contre celle-ci en droit positif. Les droits fondamentaux ou libertés fondamentales sont des droits juridiquement consacrés et qui se distinguent des libertés publiques en ce qu'ils ont reçu une consécration à un rang supérieur à la loi, c'est-à-dire constitutionnellement ou par l'intermédiaire du droit international.
Les droits de l'Homme ont été progressivement reconnus, renforcés, élargis. Les droits dits de la première génération proclamés par la DDHC (1789) comme les droits civils, dont le droit de