En vertu de l’article 1384 du Code civil, les père, mère, les maitres et commettants sont tenus de réparer les dommages causés par leurs enfants mineurs, par leurs domestiques ou préposés. Le principe de la personnalité des peines, en droit pénal s’oppose à la condamnation d’individu qui n’a été ni l’auteur ni le complice d’une infraction. Ainsi, la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 16 décembre 1948 rappelle que « nul n’est punissable qu’à raison de son fait personnel », règle légalement consacrée par le nouveau code pénal de 1994 à son article 121-1 qui dispose que « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».
Néanmoins, en pratique, ce principe est appliqué de manière nuancée car il existe des cas où une personne répond pénalement d’une infraction matériellement commise par une autre, c’est ce que l’on nomme « la responsabilité pénale du fait d’autrui ».
Alors, dans quelles conditions une personne peut elle voir sa responsabilité pénale être engagée par une infraction commise par un tiers, quelle est sa portée ?
La responsabilité pénale du fait d’autrui entraine la condamnation d’une personne pour une infraction commise par un tiers (I), mais il est possible de s’en exonérer dans certains cas précis, laissant penser à un éventuel abandon de la responsabilité du fait d’autrui en matière pénale (II).

I- La responsabilité pénale du fait d’autrui : condamnation du prévenu comme auteur d’une infraction matériellement commise par une autre

La responsabilité pénale du fait d’autrui peut être engagée dans deux hypothèses, d’une part lorsque la responsabilité est personnelle, qu’elle apparaît en fonction du poste occupé par le prévenu (A), et lorsque le prévenu est un auteur moral d’une infraction (B).

A- Responsabilité personnelle du prévenu.

L’hypothèse la plus fréquente en ce qui concerne les poursuites en justice en responsabilité pénale du fait d’autrui porte sur les chefs d’entreprise. En effet, le chef