Existe-t-il réellement une obligation de fidélité entre epoux
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Existe-t-il réellement une obligation de fidélité entre epoux ?II-Une progressive disparition de l'obligation de fidélitéa. La jurisprudence, néanmoins foyer de la dévalorisation du devoir de fidélité -L’arrêt de la TGI de paris le 9 février 2017 peut entraîner une certaine ambiguïté quant au caractère obligatoire de la fidélité. En effet alors que l’association souhaitait défendre les intérêt des époux trompés via le site gleeden qui n'aurait pas connaissance de l’existence de ce contrat, a alors porté l’affaire devant le Tribunal de grande
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plén., 29 octobre 2004, n°
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La jurisprudence, gardien de l’infidélité - la fidélité prend deux aspects, premièrement un aspect positif qui est l’accomplissement du devoir