EXERCICE DE DROIT

3 p 26 – 1+2 p 27 – 1 p 28 – 1+2 p 28 – 3+4+5 p 29 – 1+2 p 29

3 p 26

3. Pour que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». (Protéger les œuvres par le droit d’auteur)
L’œuvre doit être originale et la création doit être mise en forme (formalisation)

1 + 2 p 27

1. oui car il a créé une œuvre (collection vêtement) reflétant sa personnalité, de plus elle est originale et mise en forme (vêtements et défilé)
2. oui car il s’agit d’une œuvre de l’esprit

1 p 28

Les droits d’auteur ne sont pas respectés (atteinte aux droits d’auteur) et perte de revenus pour les artistes, l’industrie musicale.

1+2 p 28

3 pouvoirs d’auteurs au droit moral :
Le droit de divulgation (l’auteur choisit quand il communique son œuvre et comment il l’a communique) => divulgation de l’œuvre sur Internet (sans le consentement de l’auteur) lorsque l’œuvre n’a pas été divulguée au public
Le droit de paternité (l’auteur peut choisir d’imposer son nom sur son œuvre ou de garder l’anonymat) => reproduction de l’œuvre (disparition de l’identification de l’auteur)
Le droit au respect de l’œuvre (l’auteur peut s’opposer à la dénaturation (modification) ou mutilation (coupure) de son œuvre => modification de l’œuvre
Le droit de repentir et de retrait (l’auteur revient sur sa décision de divulgation de son œuvre en retirant entièrement l’œuvre du commerce

2. 3 caractéristiques du droit moral : perpétuel inaliénable (intangible) : non cessible imprescriptible (éternel et toujours valable) : ne le perd pas par le non usage

3+4+5 p 29

3. caractéristique du droit patrimonial

exclusif (auteur seul à autoriser et interdire toute exploitation d’une œuvre) cessible l’auteur peut déterminer la rémunération en contrepartie des utilisations qui sont faites de son œuvre.

Droit moral pas cessible + perpétuel + imprescriptible + valeur non