Exo P2 sociale

Pages: 3 (527 mots) Publié le: 9 décembre 2014
Le contrat de travail


Q1 : Le contrat de travail ne possède pas de définition légale.

Q2 : Il est généralement définit partrois notions dans un accord entre un employeur et son employé, il s'agit d'un travail amenant une rémunération tout en ayant un lien de subordination entre ces deux parties ( employeur et salarié ).Q3 : Le contrat de travail peut-être modifié par l'employeur mais il doit y avoir l'accord du salarié.

Q4 :

Q5 : Le CDI n'est pas soumis à des conditions de formes particulières, on dit quec'est un contrat consensuel.

Q6 : Le CDI peut-être rompu dès qu'une des deux parties le souhaite.

Q7 : Pour démissionner, le salarié doit prévenir préalablement son employeur à l'oral ou l'écrit oules deux suivi d'une lettre de démission par recommandé avec accusé de réception.

Q8 : L'employeur doit respecter la procédure et verser des indemnités au salarié tout en prouvant une cause réelleà la rupture du contrat et donc au licenciement du salarié.

Q9 :

Q10 : Elle y a recourt lorsque l'entreprise à des besoins à une période donnée.

Q11 :
Autorisé : -Remplacement d'un salariémalade.
-CDD à objet défini destiné aux cadres et ingénieurs de 18 à 36 ans mois non renouvelables.
-Occupation d'un emploi saisonnier.
-Haussemomentanée de l'activité.
-Nécessité de réaliser des travaux urgents par mesure de sécurité.
-Occupation d'un emploi d'usage.
-Recrutement d'unepersonne en difficulté.
-Accomplissement de travaux extrêmement dangereux.
-Remplacement dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI.-Embauche afin d'assurer un complément de formation.

Interdit : -Remplacement d'un gréviste.
-Accroissement temporaire d'activité après un licenciement économique dans...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Ses exo
  • EXO MATHS
  • Exo math
  • Exo fisca
  • Licio gelli e la p2
  • Technique Pont Néerlandais P2
  • exo de math
  • Exo T3

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !