Exo P2 sociale

527 mots 3 pages
Le contrat de travail

Q1 : Le contrat de travail ne possède pas de définition légale.

Q2 : Il est généralement définit par trois notions dans un accord entre un employeur et son employé, il s'agit d'un travail amenant une rémunération tout en ayant un lien de subordination entre ces deux parties ( employeur et salarié ).

Q3 : Le contrat de travail peut-être modifié par l'employeur mais il doit y avoir l'accord du salarié.

Q4 :

Q5 : Le CDI n'est pas soumis à des conditions de formes particulières, on dit que c'est un contrat consensuel.

Q6 : Le CDI peut-être rompu dès qu'une des deux parties le souhaite.

Q7 : Pour démissionner, le salarié doit prévenir préalablement son employeur à l'oral ou l'écrit ou les deux suivi d'une lettre de démission par recommandé avec accusé de réception.

Q8 : L'employeur doit respecter la procédure et verser des indemnités au salarié tout en prouvant une cause réelle à la rupture du contrat et donc au licenciement du salarié.

Q9 :

Q10 : Elle y a recourt lorsque l'entreprise à des besoins à une période donnée.

Q11 :
Autorisé : -Remplacement d'un salarié malade. -CDD à objet défini destiné aux cadres et ingénieurs de 18 à 36 ans mois non renouvelables. -Occupation d'un emploi saisonnier. -Hausse momentanée de l'activité. -Nécessité de réaliser des travaux urgents par mesure de sécurité. -Occupation d'un emploi d'usage. -Recrutement d'une personne en difficulté. -Accomplissement de travaux extrêmement dangereux. -Remplacement dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI. -Embauche afin d'assurer un complément de formation.

Interdit : -Remplacement d'un gréviste. -Accroissement temporaire d'activité après un licenciement économique dans les

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