STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE CHARTE NATIONALE DU STAGE
Votée par le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, 15 décembre 2010 (V2) EXPOSE DES MOTIFS
Le stage réglementaire de trois ans fait partie intégrante du diplôme d’expertise comptable (DEC) et fonde en partie la renommée du diplôme. Il se situe à la fin d’un cycle d’études sanctionné par un diplôme conférant le grade de master (le DSCG). L’attestation de fin de stage est obligatoire pour s’inscrire aux épreuves du DEC. Le stage s’insère dans un ensemble pédagogique qui doit permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances théoriques et techniques, de se préparer aux épreuves finales ainsi qu’à l’exercice de la profession. La qualité du stage s’apprécie au cours de ces trois années et lors des épreuves finales du DEC qui testent non seulement les connaissances mais aussi les aptitudes des candidats. Le stage d’expertise comptable met en relation des personnes qui ont chacune une mission spécifique, des engagements à respecter ainsi que des droits ou des obligations selon sa position. C’est un contrat entre au moins trois personnes, l’expert-comptable stagiaire, le maître de stage et le contrôleur de stage. Le ministère de l’Enseignement supérieur a délégué l’organisation, le suivi et le contrôle du stage à la profession. Cette délégation prend aujourd’hui d’autant plus de poids que la réforme de 2009 du diplôme d’expertise comptable a supprimé une épreuve orale qui avait pour objectif principal de vérifier la réalité et la qualité du stage effectué et a reporté ce rôle sur l’institution professionnelle. La charte nationale du stage complète le dispositif du stage. C’est un outil pédagogique mis à la disposition des différents acteurs concernés pour apporter les éclairages nécessaires, harmoniser les pratiques, rappeler à chacun ses engagements pour que le stage réponde pleinement à sa vocation. Cette charte s’inspire d’initiatives régionales et a vocation à les remplacer ou à les