Expertise dans la rc automobile

6224 mots 25 pages
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UNIVERSITE HASSAN II - AIN CHOCK
Faculté des Sciences Juridiques,
Economiques et Sociales - Casablanca

Master Spécialisé en Droit des Assurances

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L’expertise en assurance responsabilité civile automobile

Encadré par : Professeur : Préparé par :

nono 12

Année Universitaire : 2008 - 2009

Introduction :

L'expertise est une mesure d'instruction, menée par un spécialiste, reconnu du domaine exploré, en vue d'éclairer sur un fait ou sur un litige que les parties allèguent sans pouvoir néanmoins le prouver. Autrement dit, c'est l'examen d'une situation qui pose problème par un spécialiste technique du domaine pour déterminer les responsabilités, les causes et les conséquences des accidents.

En matière de la responsabilité civile automobile, l’expertise a pour but la détermination du coût des réparations imputables à un accident. Elle diffère selon qu'il s'agit d'évaluer les préjudices matériels par expertise technique ou les préjudices corporels par l’expertise médicale.

L’expertise technique porte sur toutes les opérations nécessaires à l'examen du véhicule : identification, imputation des dégâts et évaluation des dommages consécutifs à l'accident.
Généralement l'expert a pour mission principale de vérifier les caractéristiques du véhicule, de déterminer quels sont les dommages imputables au sinistre déclaré, d'en évaluer le coût de la remise en état et la durée prévisible.
Son rôle est d'abord d'identifier la voiture endommagée, pour vérifier qu'elle correspond au contrat d'assurance.
Puis, il analyse le constat d'accident et dresse la liste des dégâts, en contrôlant la relation de cause à effet entre le choc et les dommages : en clair, il vérifie que l'accident

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