Expertise dans la rc automobile

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UNIVERSITE HASSAN II - AIN CHOCK
Faculté des Sciences Juridiques,
Economiques et Sociales - Casablanca

Master Spécialisé en Droit des Assurances

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L’expertise en assurance responsabilité civile automobile

Encadré par : Professeur : Préparé par :

nono 12

Année Universitaire : 2008 - 2009

Introduction :

L'expertise est une mesure d'instruction, menée par un spécialiste, reconnu du domaine exploré, en vue d'éclairer sur un fait ou sur un litige que les parties allèguent sans pouvoir néanmoins le prouver. Autrement dit, c'est l'examen d'une situation qui pose problème par un spécialiste technique du domaine pour déterminer les responsabilités, les causes et les conséquences des accidents.

En matière de la responsabilité civile automobile, l’expertise a pour but la détermination du coût des réparations imputables à un accident. Elle diffère selon qu'il s'agit d'évaluer les préjudices matériels par expertise technique ou les préjudices corporels par l’expertise médicale.

L’expertise technique porte sur toutes les opérations nécessaires à l'examen du véhicule : identification, imputation des dégâts et évaluation des dommages consécutifs à l'accident.
Généralement l'expert a pour mission principale de vérifier les caractéristiques du véhicule, de déterminer quels sont les dommages imputables au sinistre déclaré, d'en évaluer le coût de la remise en état et la durée prévisible.
Son rôle est d'abord d'identifier la voiture endommagée, pour vérifier qu'elle correspond au contrat d'assurance.
Puis, il analyse le constat d'accident et dresse la liste des dégâts, en contrôlant la relation de cause à effet entre le choc et les dommages : en clair, il vérifie que l'accident

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Assurance il est indispensable de justifier d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité civil et professionnelle sécurité Trois éléments principaux sont obligatoire a l’ouverture d’agence selon la SNAV (syndicat nationale des agents de voyage : * Prudence sur le choix des….

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Vae licence assurances
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E X 0 9 - TÉLÉPHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/ Validation des acquis de l’expérience - VAE Certificat de qualification professionnelle « relation clientèle assurance » - CQP RCA Nous avons le plaisir de vous présenter deux supports de communication réalisés dans le cadre de la Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l’emploi (CPNFPE) en application de l’accord de branche des sociétés d’assurances du 14 octobre 2004 « Anticiper et accompagner le changement par la formation professionnelle tout au long de la vie ». Ils portent respectivement sur : • • la Validation des acquis de l’expérience (VAE). La brochure rappelle l’essentiel des dispositions régissant la VAE et comporte des informations spécifiques au secteur de l’assurance, le Certificat de qualification professionnelle (CQP) « relation clientèle assurance », créé par la CPNFPE et dont l’objet est de valider les compétences acquises, par….

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caisse epargne Assurances caisse depargne plusieurs assurances disponibles : assurance automobile Mon Auto & Moi de la Caisse d’Epargne est bien plus qu’une assurance : elle a été conçue, selon 4 profils. Elle vous permet de trouver une solution adaptée à vos besoins et à votre budget : ainsi vous êtes certain de trouver l’assurance automobile qui vous convient.1er PROFIL : Vous venez d’obtenir votre permis ou vous conduisez depuis quelques mois … Vous ne voulez payer que pour des garanties simples et efficaces. - VERSION JEUNE : Pour les jeunes conducteurs, la Caisse….

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