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Explication du principe de la personnalités des délits et des peines

614 mots 3 pages
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Le principe de la personnalité des délits et des peines

Le principe de la personnalité de la responsabilité pénale signifie que la responsabilité pénale ne possède qu'une seule source : le fait personnel. L'article 121-1 du code pénal dispose que nul n'est pas pénalement responsable que de son propre fait. C'est un principe très ancien, exprimé pour la première fois par Loisel " tous les délits sont personnels et en crime n'y a point de garant ".
Quelle est la valeur de ce principe ? Que faut-il entendre par fait personnel ?

A) La valeur du principe de personnalité de la responsabilité

Il a une valeur constitutionnelle et selon le CC le principe de personnalité de la responsabilité se déduit de deux articles, l'article 8 de la DDH et l'article 9 de la DDHC

Le vingtième siècle sera à son tour marqué du sceau de l'individualisation. L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, également une institution nouvelle, le juge d'application des peines en 1958, la loi du 11 juillet 1975 qui est venue créer les peines de substitutions. Il existait jusque là lieux grandes catégories de peines : les peines principales qui désignent les peines attachées par le texte d'incrimination aux faits délictueux, criminels ou contraventionnels, et les peines secondaires qui comprenaient les peines complémentaires facultatives et les peines complémentaires obligatoires, à cela s'ajoutait des peines accessoires. Avec la loi du 11 juillet 1975 vient s'ajouter une nouvelle catégorie : les peines de substitutions, elles offrent la possibilité au juge pénal de prononcer à titre de peine principale les peines encourues à titre secondaire. La possibilité de choix du juge s'est donc élargie quant à la nature de la peine. La loi du 22 novembre 1978 est venu créer la période de sûreté qui concerne la peine privative de liberté, période durant laquelle l'agent ne peut bénéficier d'aucune mesure d'individualisation de la peine.
Conclusion, du principe de l'égalité

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