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DOSSIER DOCUMENTAIRE : INFORMATION ET REGULATION, LES AGENCES DE NOTATION FINANCIERE

INTRODUCTION

Dans les débats qui ont suivi la crise financière actuelle, les agences de notation ont été sérieusement attaquées et accusées partiellement d’être responsable de la crise des subprimes.
Les agences de notation jouent un rôle essentiel sur les marchés financiers en appréciant le risque de solvabilité de différents acteurs ou opérations. Ces agences sont aujourd’hui accusées d’une part, d’avoir trop bien notés des produits qui étaient en réalité très risqué car comprenant des créances hypothécaires dont la probabilité de défaut de paiement est potentiellement élevé, et d’autre part les agences de notation sont accusées d’être dépendantes des entreprises qu’elles notent.
C’est pourquoi, aujourd’hui, les agences de notation font l’objet d’interrogations sur la pertinence de leur notation, leur capacité d’anticipation mais aussi plus largement sur leur rôle, leur importance et leur indépendance.
A cela s’ajoute un facteur de sensibilité supplémentaire puisque la règlementation prudentielle Bâle II s’appuie fortement sur les notes que les agences de notation produisent pour calibrer les fonds propres des banques au regard du risque de crédit de leurs clients.

Les questions qui se posent sont les suivantes ; quel rôle jouent-elles dans les marchés financiers, quelles sont les précautions prises par les régulateurs nationaux pour encadrer leur activité et assurer leur indépendance et leur impartialité ?

I- PRESENTATION DES AGENCES DE NOTATION

A] Champ de la notation

Les agences de notation sont spécialisées dans ce que l’on nomme en anglais le « rating ». Les agences sont des entreprises indépendantes chargée d’évaluer le risque de crédit d’émetteurs ou de titres de créances.
Le risque de crédit correspond au risque qu’un émetteur ne soit pas en mesure d’assurer le paiement de la créance