EXPOSE de droit constitutionnel

Le 1er ministre, qui met en oeuvre la politique de la majorité parlementaire, ne peut être révoquée que par elle.

INTRODUCTION

C'est ce que répondit Mitterrand dans l'interview de la revue Pouvoirs en 1988, alors qu'il se trouvait en période de cohabitation.
Dès la naissance de la Vè République, le texte c°el a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du 1er ministre. La fonction première du 1er ministre, issu de la majorité parlementaire, consiste à diriger l'action du gouvernement, selon l'article 21 de la C°. C'est l'article 20, c'est-à-dire juste celui-ci d'avant, qui va disposer que le 1er ministre est responsable dvt le Parlmt dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Ainsi, ces articles 20, 49 et 50 marquent un trait tout à fait caractéristique du régime parlementaire. D'autre part, si le 1er ministre est bien issu de la majorité parlementaire c'est pour éviter de retomber dans la crise stupéfiante du 16 mai 1877. En effet, le président Mac-Mahon avait contraint son 1er ministre Jules Simon, issu de la majorité républicaine, de démissionner pour le remplacer par un 1er ministre conservateur, Albert de Broglie. La chambre renversa alors le gouvernement, puis fut dissoute par Mac-Mahon qui ne fut cependant pas soutint par l'électorat, étant donné que les élections législatives furent emportées encore une fois par les républicains. A la suite de cette crise phénoménale de la 3è République et parce que l'instabilité ministérielle qui caractérisa aussi la 4è République avait été marquée par la rigueur consitutionnelle à travers l'investiture du gouvernement par le Parlmt et la confiance refusée à la majorité absolue des députés à l'assemblée seulement, les constituants de la 5è République décidèrent de rationaliser le régime afin qu'un équilibre des pouvoirs s'exerce et qu'il soit aussi évident de renverser le gouvernement pour l'Assemblée que de dissoudre celle-ci pour le