Exposé bâle 2

Pages: 9 (2025 mots) Publié le: 12 mai 2011
Le comité de Bâle

A. Définition

Le comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales .La création du comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation d'une société allemande. Le comité est un forum où sont traités de manière régulière ( quatre fois par an ) les sujets relatifs à la supervisionbancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle et dirigé par le gouverneur de la banque des pays bas, Nout Wellink. Les missions du comité sont :

Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier
L'établissement de minimaux en matière de contrôle prudentiel
La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillanceLa promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel
Enfin le comité joue un rôle informel pour l'échange d'informations sur l'évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l'échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier.

Les accords de Bâle II ont été signés le 26 juin 2004 par les gouverneurs des banquescentrales du comité de Bâle. Il s’inscrit dans une démarche mondiale de réglementation de la profession bancaire. Il est composé de plusieurs pays dont l'Espagne, la France, l'Italie.

L’objectif est de prévenir les faillites par une meilleure adéquation entre fonds propres et risques encourus. Pour répondre a cet objectif, ils proposent un certain nombre de normes prudentielles pour une meilleureévaluation et limiter les risques bancaires comme le risque de crédit ou de contrepartie, en jouant sur les exigences de capitaux propres. En particulier, ils proposent la mise en place du ratio de solvabilité McDonough, qui limite le montant des prêts accordés en fonction du niveau des capitaux propres et du risque des prêts. Ces normes prennent la suite des normes issues des accords de Bâle I,dont le ratio Cooke, qui ne prenait pas en compte finement le risque. Elles sont entrées pleinement en vigueur au 1er janvier 2008.

B. Les 3 piliers du Bâle II

Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers :

Pillier I : L'exigence de fonds propres
L'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) qui affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds proprescohérents avec les risques encourus par les établissements financiers dont la prise en compte des risques opérationnels ( fraude et panne de système), des risques de marché en complément du risque de crédit. Ce ratio est plus précis que le ratio Cooke parce qu’il prend en compte le risque plus ou moins élevé des différents prêts accordés par un établissement financier et fixe une limite à l'encourspondéré des prêts accordés par l’établissement financier en fonction de ses capitaux propres. Le niveau d'engagement des banques est ainsi limité par leur propre solidité financière. Ce ratio permet de mettre en place l'arbitrage prudentiel.


Pilier II : La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres

La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres qui donneplus de liberté aux banques centrales dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires. Cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et la responsabilité prudentielle.

Pilier III : La discipline dumarché

La discipline du marché c'est-à-dire la transparence dans la communication des établissements sur l'actif, les risques et leur gestion. Ses conséquences :

Uniformisation des bonnes pratiques bancaires : quelle que soit la banque et quelle que soit la réglementation qui la régit. Les pratiques doivent être transparentes et uniformisées.

Les bases mises en place pour...
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