Le comité de Bâle

A. Définition

Le comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales .La création du comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation d'une société allemande. Le comité est un forum où sont traités de manière régulière ( quatre fois par an ) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle et dirigé par le gouverneur de la banque des pays bas, Nout Wellink. Les missions du comité sont :

Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier L'établissement de minimaux en matière de contrôle prudentiel La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance La promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel
Enfin le comité joue un rôle informel pour l'échange d'informations sur l'évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l'échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier.

Les accords de Bâle II ont été signés le 26 juin 2004 par les gouverneurs des banques centrales du comité de Bâle. Il s’inscrit dans une démarche mondiale de réglementation de la profession bancaire. Il est composé de plusieurs pays dont l'Espagne, la France, l'Italie.

L’objectif est de prévenir les faillites par une meilleure adéquation entre fonds propres et risques encourus. Pour répondre a cet objectif, ils proposent un certain nombre de normes prudentielles pour une meilleure évaluation et limiter les risques bancaires comme le risque de crédit ou de contrepartie, en jouant sur les exigences de capitaux propres. En particulier, ils proposent la mise en place du ratio de solvabilité McDonough, qui limite le montant des prêts accordés en fonction du niveau des capitaux propres et du risque des prêts. Ces normes prennent la suite des normes issues des accords de Bâle I,