Exposé bale 2

Pages: 30 (7369 mots) Publié le: 12 janvier 2011
LES ACCORDS DE BALE

SYNTHESE
Chacune des recommandations du Comité de Bâle comporte de multiples dimensions, jugées nécessaires à un moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et lesrisques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir un ratio minimum de 8% entre ces deux indicateurs. En 1996, une révision de l’Accord intègre les risques de marché en complément du risque de crédit. Bâle II, en 2004, est une adaptation de ce principe à la complexité des évolutions du métier bancaire. Il a notamment cherché à définir uncadre plus complet dans l’appréciation des risques bancaires réels, à rapprocher le capital réglementaire du capital économique, et à inciter au développement d'un modèle interne de gestion des risques. L’approche de Bâle II se veut donc à la fois plus réaliste et plus fine que celle de Bâle I. Enfin, Bâle III est censé adapter la régulation du système bancaire à la suite de la crise de 2008. Ceschangements ont pour objectif de renforcer la résilience du secteur bancaire : renforcer la solvabilité des banques, développer une surveillance de la liquidité, améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tensions financières et économiques, et réduire les risques de débordement vers l’économie réelle. Les banques soutiennent le principe des ratios harmonisés fondéssur les risques et reconnaissent, au-delà de leur utilité, la nécessité d’imposer de telles normes, comme autant de garanties de la stabilité financière mondiale. Toutefois, pour être véritablement efficaces, ces normes doivent répondre à deux exigences : une bonne calibration des ratios pour ne pas entraver la capacité de prise de risque des banques -ce qui constitue leur rôle dans le circuitéconomique- donc la croissance ; une mise en œuvre homogène dans tous les pays, de façon à garantir un level playing field et une concurrence loyale entre les établissements des différents pays, mettant fin à la pratique des arbitrages réglementaires.

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Sommaire

LE COMITE DE BALE BALE I BALE II BALE III FICHES
Les différents ratios de solvabilité Une définition du « Hors bilan » et desProduits dérivés Les 3 piliers de Bâle II. Une approche du capital réglementaire et du capital économique De Bâle 2 à Bâle 3 La mise en œuvre de Bâle II dans le monde

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LE COMITE DE BALE
Le Comité de Bâle ou Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) vise à assurer la stabilité et la fiabilité du système bancaire et financier. A travers l’établissement de standards minimaux en matière decontrôle prudentiel, la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance et la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. Le Comité de Bâle a été créé fin 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G 10 (onze pays: Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Le Comitéétait initialement appelé le « Comité Cooke », du nom de Peter Cooke, directeur de la Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer sa création et fut son premier président. Le Comité se compose aujourd’hui de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles de 27 pays : aux onze premiers se sont ajoutés le Luxembourg et l’Espagne, rejoints par l'Australie, leBrésil, la Chine, la Corée, l'Inde, le Mexique et la Russie en mars 2009, puis Hong Kong, Singapour, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Indonésie et la Turquie en juin 2009. Le président actuel du Comité est Nout Wellink, gouverneur de la Banque Centrale des Pays-Bas, il a succédé à Jaime Caruana le 1er Juillet 2006. Le secrétariat général du Comité est hébergé par la Banque des...
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