LES ACCORDS DE BÂLE

Les modalités de l’intervention publique dans la sphère bancaire et financière ont beaucoup évolué ces dernières années.
Objectif : Il ne s’agit plus d’agir directement sur les marchés en fixant les prix ou les quantités, mais d’adopter une réglementation prudentielle ayant pour but d’orienter le comportement des institutions financières.

Moyen : Les ratios de solvabilité Cooke (mis en place à partir de 1988) et Mc Donough (2007) sont deux exemples de cette évolution.
Définition : Ils imposent aux banques la détention d’un certain volume de fonds propres (terme comptable figurant au passif du bilan des entreprises, correspondant notamment au capital social, au bénéfice de l’exercice, aux réserves légales...) et de quasi-fonds propres (ressources financières moins liquides que les fonds propres mais pouvant sans difficulté être converties en fonds propres) en lien avec les risques encourus.
Ainsi, le crédit n’est pas limité en soi : il n’y a pas de quota à respecter et la fixation des taux d’intérêt est libre, mais l’existence de tels ratios conduit les banques à limiter leur crédit et surtout à en limiter les risques.

Que sont les accords de Bâle ?
( C’est quoi le comité de Bâle ?
( La création
Le Comité de Bâte a été créé fin 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10. Il est une réponse aux importantes perturbations ayant affecté les marchés bancaires internationaux à cette périoste. Le Comité s’est réuni pour la première fois en février 1975, et depuis lors ses réunions se tiennent à un rythme de trois ou quatre par an.
Le comité de supervision bancaire dit comité de Bâle est abrité par la Banque des règlements internationaux (BRI) située à Bâle.
( C’est quoi la BRI ?
Les actionnaires de la BRI sont, pour l’essentiel, des banques centrales : 1) Pendant longtemps, il s’agissait des banques centrales des pays d’Europe occidentale, des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie, etc. 2) Ces dernières