Exposé de droit constitutionnel

Pages: 11 (2587 mots) Publié le: 23 février 2011
EXPOSE de droit constitutionnel

Le 1er ministre, qui met en oeuvre la politique de la majorité parlementaire, ne peut être révoquée que par elle.

INTRODUCTION

C'est ce que répondit Mitterrand dans l'interview de la revue Pouvoirs en 1988, alors qu'il se trouvait en période de cohabitation.
Dès la naissance de la Vè République, le texte c°el a consacré la diversité des rôles et desprérogatives du 1er ministre. La fonction première du 1er ministre, issu de la majorité parlementaire, consiste à diriger l'action du gouvernement, selon l'article 21 de la C°. C'est l'article 20, c'est-à-dire juste celui-ci d'avant, qui va disposer que le 1er ministre est responsable dvt le Parlmt dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Ainsi, ces articles 20, 49 et50 marquent un trait tout à fait caractéristique du régime parlementaire. D'autre part, si le 1er ministre est bien issu de la majorité parlementaire c'est pour éviter de retomber dans la crise stupéfiante du 16 mai 1877. En effet, le président Mac-Mahon avait contraint son 1er ministre Jules Simon, issu de la majorité républicaine, de démissionner pour le remplacer par un 1er ministreconservateur, Albert de Broglie. La chambre renversa alors le gouvernement, puis fut dissoute par Mac-Mahon qui ne fut cependant pas soutint par l'électorat, étant donné que les élections législatives furent emportées encore une fois par les républicains. A la suite de cette crise phénoménale de la 3è République et parce que l'instabilité ministérielle qui caractérisa aussi la 4è République avait étémarquée par la rigueur consitutionnelle à travers l'investiture du gouvernement par le Parlmt et la confiance refusée à la majorité absolue des députés à l'assemblée seulement, les constituants de la 5è République décidèrent de rationaliser le régime afin qu'un équilibre des pouvoirs s'exerce et qu'il soit aussi évident de renverser le gouvernement pour l'Assemblée que de dissoudre celle-ci pour le Psdt.Cette rationalisation passe en fait par l'incompatibilité de mandat de parlementaire et de ministre, la limitation du domaine de la loi, le droit d'obtenir un vote "bloqué", le bicamérisme inégalitaire et la maîtrise de l'ordre du jour par le gvt. Autant de dispositions nécessaires pour s'assurer de la stabilité du gouvernement, de la solidarité parlementaire et de la mise en oeuvre de lamajorité parlementaire. Mais, il est tout de même nécessaire de s'assurer de l'effectivité des mesures citées dans les articles précédents, relatifs à la responsabilité politique du 1er ministre dvt l'AN, ou plutôt dvt la majorité parlementaire dont il est issu. De ce fait, dans quelles mesures le 1er ministre est-il responsable devant la majorité parlementaire? Pour répondre, on étudiera d'abord leprincipe de responsabilité politique du 1er ministre dvt cette majorité (I) ; puis, on tentera de réfléchir sur l'effectivité de cette responsabilité (II).

I. Le principe de la responsabilité du 1er ministre dvt le Parlmt

A) la cause
B) la procédure

A) La raison de cette responsabilité : la mise en oeuvre par le 1er ministre de la politique de la majorité parlementaire

Beaud expliqueque la responsabilité lorsque l'on est au pouvoir possède une double dimension : on a le droit d'agir, mais en contrepartie on a le devoir d'en rendre compte. Ainsi, les ministres ont passé un accord avc les parlementaires qui est celui de rendre des comptes sur la politique qu'il mène.

En effet, pour être efficace et durer assez longtemps pour concrétiser ses projets, le gvt doit bénéficier dusoutien d'une majorité. La rationalisation du régime parlementaire, qu'on a déjà définie dans l'intro, passe ainsi par la reconnaissance des partis politiques qui doivent négocier entre eux pour soutenir la formation du gouvernement ou exercer une fonction critique d'opposition. Or, le 1er ministre a besoin de la confiance du Parlmt, étant donné que son programme doit obéir aux vues de la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Exposé droit constitutionnel: Le referendum
  • exposé droit constitutionnel
  • droit constitutionnel expose droit positif
  • Droit constitutionnel, le droit constitutionnel des institutions
  • Droit constitutionnel : la révision constitutionnelle
  • droit constitutionnelle
  • Droit constitutionnel
  • Droit Constitutionnel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !