Exposé droit

6498 mots 26 pages
Licence 3 A.E.S voie G.E.O 2012/2013

Groupe 1

Droit social

La négociation collective :

Pbq : Quels sont les fondements des engagements des parties dans un accord ou une convention collective ?

FOUCHER Émilie
GAUVRY Florian
GONCALVES DE OLIVEIRA Angélique
Sommaire

Introduction (page 3)

Les différentes formes de la négociation collective face au droit (page 5)
La place de la négociation collective dans le droit du travail
L’évolution des caractères de la négociation collective par la loi
Les formes de la négociation collective

Les conventions collectives (page 9)
Conclusion des conventions collectives et leurs champs d’application
Fin des négociations collectives
Rapport avec les normes supérieures

Quand l’engagement peut être tacite (page 14)
L’usage
L’engagement unilatéral
Avenant de révision et avenant interprétatif

Conclusion (page 19)

Annexe : extrait de la convention collective Carrefour (page 20)

Sitographie (page 21)

Introduction

[pic]

Photo 1: Salariés de la branche hospitalière et d’aide à la personne des établissements publics à but non lucratif devant la clinique mutualiste de St Étienne le 15 octobre 2012 pour défendre la convention collective nationale 51.

Nous pouvions voir titré le 16 octobre 2012 sur leprogres.fr : « Loire - Social. Les salariés du secteur médico-social défendent leur convention collective ». En effet, les salariés de la branche hospitalière et d’aide à la personne des établissements publics à but non lucratif veulent défendre leur convention collective. Plus précisément la convention collective nationale 51 remise en cause par la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’aide à la personne. [1]

Pour comprendre ces revendications, il faut comprendre ce qu’est une convention collective. Une convention collective est un accord conclu lors de la négociation

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