Exposé drot- art. 11 ddh

2214 mots 9 pages
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

La liberté de la presse.

Le 26 août 1789, les représentants du peuple français, constitués en Assemblée Nationale Constituante ont été appelés à exposer, dans une Déclaration solennelle, appelée la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (la DDHC), les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs dont la liberté d’expression de l’article 11, disposant « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Cet article est le prolongement de l’article 10 qui instaure la liberté d’opinion et la liberté de religion. L’article 11 prône la liberté d’opinion et la complète par la liberté de communiquer ses pensées : aujourd’hui, cette liberté est plus connue sous l’appellation de liberté d’expression. Cet article s’élève en grande partie contre la censure pratiquée sous l’Ancien Régime où tout écrit devait passer sous l’autorisation et le contrôle du gouvernement avant de pouvoir être publié. La presse subit donc un changement considérable au moment de la Révolution suite à la proclamation de sa liberté. Dès juin 1789, le système du contrôle de la presse s’écroule pour laisser place à une floraison de journaux. Suite à cette multiplication de journaux, Napoléon Bonaparte prend peur et supprime la quasi-totalité des journaux pour n’en laisser que quelques uns qui sont contrôlés par la police générale qui relève de l’autorité publique. Pour lui, “la liberté de la presse se conçoit car elle exprime l’opinion de tous, mais il n’est pas nécessaire de créer un trouble d’où une nécessité de la contrôler”. Il faudra attendre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour que soit garantie

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