Exposé oral droit du travail

Pages: 20 (4857 mots) Publié le: 5 mai 2011
L'influence de l'accident sur le contrat de travail de salarié.

Introduction:

Il faut rappeler que le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s'engage à réaliser un travail subordonné, cependant que l'employeur s'engage à lui verser en contrepartie un salaire. Parallèlement, et en vertu de la théorie des obligations des conventions découlant du droit commun, « Lesconventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou par les causes que la loi autorise » (Article 1134 Code civil). Ainsi, on pourrait en déduire qu'un salarié ne peut normalement pas inexécuter son contrat de travail sans en subir les conséquences financières.

Néanmoins, certains événements peuvent venirbloquer, de manière temporaire, l'exécution des principales obligations du contrat de travail. Ce sont des aléas qui justifient que le salarié soit temporairement dispensé d'exécuter son travail et s'affranchisse du lien de subordination tout en conservant son emploi (congés payés, congés maternité...). On parle alors de suspension du contrat de travail. De tous les aléas, le plus fréquent est sans nuldoute la maladie, entendue, dans cette optique, comme un état temporaire d'incapacité de travail. Au regard du propos introductif, il faut alors se pencher sur cette délicate question de la maladie, notamment à travers l'influence de l'accident sur le contrat de travail du salarié.
Historiquement, cette question n'est point nouvelle. En effet, elle fut soulevée relativement tôt du fait de lamultiplication des accidents liée au développement du machinisme au XIXe S. C'est par une loi du 9 février 1898 que fut crée la première grande assurance sociale obligatoire et générale. Celle-ci était chargée de garantir les salariés contre les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cependant, à cette époque, il n'existait pas encore de responsabilité sans faute. Cequi par conséquent rendait difficile le dédommagement des salariés victimes. En 1945-1946 se met en place la Sécurité sociale. L'assurance maladie comme les garanties applicables en matières d'accidents du travail sont alors rattachées à ce régime général, qui bénéficie à tous les salariés. Une rémunération, qui prend le nom d'indemnités journalières, est versée aux salariés malades ouaccidentés. Elles est égale à une fraction du salaire perdu: La moitié, en principe, en cas de simple maladie et de 60 à 80% en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.
Même si la réflexion est ancienne, il n'en restait pas moins que certains aspects, surtout un, demeuraient dérangeants, voir non traités. Il s'agissait des accidents ou maladies non professionnels ou encore de droit commun.Juridiquement, ce sont des accidents qui, ne survenant ni par le fait ni à l'occasion du travail, soumettent son auteur et sa victime au droit commun de la responsabilité. Concrètement, on considérait, dans un premier temps, qu'en cas de non exécution du contrat de travail pour maladie, l'entreprise était victime d'un risque relevant de la vie privée du salarié. Dès lors, la jurisprudence avaitouvert assez largement les possibilités de rupture de contrat et, surtout, avait refusé au salarié évincé les droits qu'il aurait eus s'il avait perdu son emploi en dehors d'une absence pour maladie. La différence de traitement entre accidents de droit commun et accidents du travail fut flagrante, notamment avec une jurisprudence de la chambre sociale datée du 10 juillet 1975. En effet, l'idée d'uneentreprise victime des vicissitudes de la vie privée de ses salariés se trouva alors prise à défaut lorsque l'affectation était de nature professionnelle. De là, on distingue deux accidents de nature professionnelle. D'une part, l'accident de travail qui, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs ( comme salarié ou à titre...
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