UNIVERSITE HASSAN II

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMEDIA

DROIT PENAL DES AFFAIRES :

RECHERCHE SUR LE DELIT D’INITIE

Realisé par : Enseigné par :
Melle Konaté Dady Mme Boutaheb Introduction La notion de la bourse des valeurs se base sur la rencontre de différents acteurs économiques, une rencontre matérialisée par la présence de la demande et de l’offre des titres financiers sur un marché organisé, l’accroissement de ces opérations a fait de la bourse une aiguille de la santé de l’économie du pays, ainsi parait l’importance du besoin de la protection des multiples intervenants dans ce système. Depuis le dix-huitième siècle, et après la fin de la guerre froide, les marchés financiers ont connus plusieurs mutations sévères, qui ont engendré des gains hors norme pour les uns et des pertes tragiques pour les autres. Cette situation fragile a incité les législateurs dans les différents pays du monde à installer une législation forte, contraignante en usant de moyens et techniques nouvelles et en instituant des organismes de gestion et de contrôle de la bourse très développés. Ainsi, l’augmentation de l’intérêt du développement économique de ces pays et de l’importance de la bourse des valeurs mobilières et de la diversification de son rôle dans l’économie a poussé les pays à organiser les opérations boursières via des moyens juridiques fiables pouvant installer la confiance dont ont besoin les investisseurs et les épargnants pour leur besoin de commerce et renforcer la transparence du marché sans hésiter à sanctionner les pratiques illégales, encore plus, pallier les opérations douteuses et la propagation d'informations erronées qui font fausser le cours du marché. Il s’agit ici de la répression des infractions financières qui sont donc toutes les infractions