Exposé sur l'impot
Les nouvelles mesures Selon les intentions du nouveau président, Francois Hollande la facture des impots 2013 devrait s'alourdir pour la très grande majorité des contribuables. Les contribuables qui verraient leurs revenus augmenter en fonction de l'inflation paieront un peu plus d'impôt. Pour éviter que, de ce fait, certains contribuables deviennent imposables alors qu'ils ne l'étaient pas l'année précédente alors même que leur revenu réel n'a pas augmenté, le gouvernement a décidé d'augmenter la décote. La décote est un mécanisme qui accorde une ristourne aux foyers faiblement imposés. Son fonctionnement est le suivant : le montant de l'impôt brut obtenu après le barème est diminué pour l'imposition des revenus de l'année 2011, cette décote est accordée aux contribuables dont le montant de l'impôt brut est inférieur à 878 euros. Elle est égale à la différence entre 439 euros et la moitié du montant de cet impôt brut.
A l'autre bout du barème, les plus aisés, n'ont pas été oubliés. Ainsi, une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu au taux de 45 % est instituée pour la fraction des revenus supérieure à 150.000 euro par an.
Pour limiter les effets de la mesure, les deux premières tranches du barème (celle à 0 % et 5,5 % pour les revenus entre zéro et 11 896 euros par an) ne seront pas concernées par le gel.
En 2013, si le mécanisme de décote est bien calibré, il ne devrait donc pas y avoir de hausse du taux d'imposition pour