Exposé sur l'impot

Pages: 3 (672 mots) Publié le: 23 janvier 2013
De quoi il s’agit ? L'impôt général sur le revenu a été instauré par la loi du 15 juillet 1914 et est devenu l'impôt sur le revenu en 1948.C'est un impôt progressif sur l'ensemble des revenus dontbénéficient les personnes physiques au cours d'une année. En 2010 (revenus 2009), sur les 36,6 millions de foyers fiscaux recensés, seuls 19,6 millions étaient imposables. L'impôt net, s'est élevé à 45,5milliards d'euros en 2010. En 2011, les recettes nettes attendues sont de 51,6 milliards et celles prévues pour 2012 sont de 58,4 Milliards.
Les nouvelles mesures Selon les intentions du nouveauprésident, Francois Hollande la facture des impots 2013 devrait s'alourdir pour la très grande majorité des contribuables. Les contribuables qui verraient leurs revenus augmenter en fonction del'inflation paieront un peu plus d'impôt. Pour éviter que, de ce fait, certains contribuables deviennent imposables alors qu'ils ne l'étaient pas l'année précédente alors même que leur revenu réel n'a pasaugmenté, le gouvernement a décidé d'augmenter la décote. La décote est un mécanisme qui accorde une ristourne aux foyers faiblement imposés. Son fonctionnement est le suivant : le montant de l'impôt brutobtenu après le barème est diminué pour l'imposition des revenus de l'année 2011, cette décote est accordée aux contribuables dont le montant de l'impôt brut est inférieur à 878 euros. Elle est égaleà la différence entre 439 euros et la moitié du montant de cet impôt brut.
A l'autre bout du barème, les plus aisés, n'ont pas été oubliés. Ainsi, une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu au tauxde 45 % est instituée pour la fraction des revenus supérieure à 150.000 euro par an.
Pour limiter les effets de la mesure, les deux premières tranches du barème (celle à 0 % et 5,5 % pour lesrevenus entre zéro et 11 896 euros par an) ne seront pas concernées par le gel.
En 2013, si le mécanisme de décote est bien calibré, il ne devrait donc pas y avoir de hausse du taux d'imposition pour...
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