Exposé sur l'instruction

Pages: 7 (1747 mots) Publié le: 4 mai 2010
La procédure d’instruction 

A – Un travail de mise en forme 

B – Un travail d’enquête

II. Le juge d’instruction 

A – Ses pouvoirs 

B – Ses ordonnances 

III. La RPP et ses conséquences sur l’instruction

Pour le grand III, je n'avais pas vraiment réussi à faire de A ni de B, mais peut-être devrions nous présenter les arguments contre et pour cette réforme, avant de donner notreavis sur la question. C'est pourquoi je te conseil vivement le bouquin de Fenech : "Un juge en colère, en finir avec le juge d'instruction" que tu peux consulter à Broca (il n'est pas lonh à lire). Si tu n'as pas le temps, je te ferai un petit briefing ;) 

L’instruction est la phase préparatoire à tout procès pénal, et l’une des composantes d’une enquête criminelle ; c’est la procédure durantlaquelle un magistrat nommé juge d’instruction rassemble des preuves sur la commission d’une infraction et décide du renvoi des personnes contre lesquelles il existe des charges devant la juridiction de jugement.
Le juge d’instruction est assisté dans ses investigations par la police judiciaire et le Procureur de la République. Si le Procureur, magistrat du Parquet, a tendance à assumer le côté« accusateur » de l’information judiciaire, le juge d’instruction, par son indépendance, se présente comme un véritable de gage de vérité.
Aussi, on peut se demander dans quelle mesure l’instruction et son juge donnent à l’enquête criminelle sa pleine légitimité.  
 
I. La procédure d’instruction
Le juge ne décide pas de faire une enquête ; il est saisi par le parquet ou par une victime qui seconstitue partie civile et ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi.
Lorsqu’une infraction a été commise, le Procureur ouvre une information judiciaire et suivant l’importance ou la gravité de celle-ci, peut saisir le juge d’instruction qui mènera alors une instruction préparatoire. Cette instruction peut avoir deux objets :
A – Un travail de mise en forme
Il consiste à compléter lesinvestigations en mettant le dossier en état d’être jugé ; il s’agira alors de vérifier les zones d’ombre qui peuvent subsister, d’étayer le dossier sur la personnalité des mis en cause et d’organiser le dossier de façon à en assurer la lisibilité.
B – Un travail d’enquête
Il consiste à continuer l’investigation en bénéficiant de moyens légaux d’enquête étendus, afin d’identifier les auteursd’une infraction et de cerner précisément leur responsabilité.
 
 
Ce double objectif est rendu possible par les nombreux pouvoirs que le Code de procédure pénale confie au juge d’instruction.
 
 
 
 
 
 
II. Le juge d’instruction
Le juge d’instruction est un magistrat chargé de mener à bien des enquêtes judiciaires ; il ne peut effectuer d’enquête que dans la stricte limite de sa saisine,cette limite étant fixée par le Procureur de la République. Il peut être saisi soit par le Procureur, soit par une victime qui se constitue partie civile. Malgré cela, il reste l’enquêteur qui dispose le plus de pouvoirs :
 
A – Ses pouvoirs
Il peut procéder à l’audition de toute personne, faire comparaitre des témoins par la force publique, délivrer des mandats, entendre les parties civiles etles mises en examen, désigner les experts ;
 
Il peut procéder à des perquisitions et des saisies, ordonner des écoutes téléphoniques,
 
Il peut prononcer la mise en examen, ordonner le placement sous contrôle judiciaire des mis en examen, solliciter le placement des mises en examen en détention provisoire, ordonner le renvoi des inculpés soit devant le Tribunal correctionnel, soit devant unecour d’assises.
 
B – Ses ordonnances
Au terme de son instruction, le juge rend une ordonnance qui déterminera la suite des évènements. Il existe trois types d’ordonnances :
- une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel (s’il s’agit d’un délit ou d’une contravention)
- une ordonnance de mise en accusation (lorsqu’il s’agit d’un crime)
- une ordonnance de non lieu si le...
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