La Convention relative à l’aviation civile internationale

Annexes 1 à 18

Organisation de l’aviation civile internationale

Annexe 1

Licences du personnel

Annexe 2

Règles de l'air

Annexe 3

Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale

Annexe 4

Cartes aéronautiques

Annexe 5

Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol

Annexe 6

Exploitation technique des aéronefs

Annexe 7

Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs

Annexe 8

Navigabilité des aéronefs

Annexe 9

Facilitation

Annexe 10

Télécommunications aéronautiques

Annexe 11

Services de la circulation aérienne

Annexe 12

Recherches et sauvetage

Annexe 13

Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

Annexe 14

Aérodromes

Annexe 15

Services d'information aéronautique

Annexe 16

Protection de l'environnement

Annexe 17

Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite Annexe 18

Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

ANNEXE 1 à la Convention relative à l’aviation civile internationale
Licences du personnel
Tant que les avions ne pourront voler sans pilote, sans équipage et sans personnel au sol, la compétence, les qualifications et la formation de ces spécialistes resteront les principales garanties de l’efficacité et de la sécurité de l’aviation. L’organisation optimale des services de formation et de délivrance des licences crée également des liens de confiance entre les États, conduit à la reconnaissance et à l’acceptation mutuelle à l’échelle internationale des qualifications et des licences du personnel aéronautique, et donne aux voyageurs aériens un plus grand sentiment de sécurité.
L’Annexe 1 à la Convention relative à l’aviation civile internationale regroupe les normes et les pratiques recommandées qui régissent la délivrance des licences aux membres d’équipage de