Exposé

545 mots 3 pages
La souverainéte interne de l’etat La souveraineté est au coeur des attributs de l’etat .l’Etat est traditionnellement définie comme « une collèctivité qui se compose d’un territoire , et une population soumise à un pouvoir politique organisé et qui est caracterisé par la souveraineté » sur le territoire national la personnalité morale ou l’etat jouit d’une liberté totale en ce qu’elle a le monopole de la superiorité absolue tant sur les personnes physiques que sur des personnes morales privées et publiques vivant a l’interieur à son territoire . A ses propres frontières , la souveraineté signifie que l’etat est l’autorité supreme il ne reçoit l ‘ordre de personne , ne dépend de personne , aucune autorité ne lui est égale ou superieure il est investi de la puissance publique
L’etat entant que entité renferme une autonomie à son sein dans la mesure ou il a la faculté d’agir par lui meme en se donnant ses propres règles de conduite , sa propre loi sa liberté se traduit également par sa capacité de choisir sa propre organisation sans se laisser dominer par d’autres collectivités .l’Etat est investi de la puissance publique en qu’il a le pouvoir de s’imposer a tous sujets de droit . sur le plan interne (etat) n’a pas d’egal et ne saurait recevoir des ordres ou instructions autres entités infra-étatiques . dans la doctrine allemande c’est la souveraineté qui permet a l’etat d’exercer ‘’ la competence des competences’’ notamment de JELLINEK . cette conception transparait chez HANS KELSEN pour lui la souveraineté de l’Etat ou souveraineté interne fait de l’Etat superieur a l’ordre juridique interne . cette souveraineté se rapporte a l’autorité superieure interieur e de qui definit en droit interne son contenu positif de plénitude de pouvoir que l’etat exerce sur les sujets qui lui sont soumis pour que l ‘etat ne soit subordonné a aucune autre entité et que sa volonté

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