exposée

305 mots 2 pages
TABLE DES MATIERES

Prologue

1

I. Valeurs de constance et finalités de progrès

1

II. Grandes lignes du projet de régionalisation avancée

3

III. Mode d’approche du projet
IV. Perspectives de mise en œuvre du projet

5
6

Propositions

9

I. Une régionalisation d’essence démocratique
1. Composition et élection des conseils régionaux
2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil
3. Equité genre
4. Démocratie participative

9
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10
10
11

II. Des compétences étendues et mieux articulées
5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré
6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux
7. Réagencement communal et intercommunalité

12

14
14

III. Une régionalisation vouée au développement intégré

15

8. Fonds de mise à niveau sociale des régions

15

9. Optimisation des ressources financières actuelles

16

10. Nouvelles ressources propres du conseil régional

16

11. Ressources accrues à affecter par l’Etat

16

12. Ressources proportionnées aux compétences transférées

17

13. Ventilation régionale des budgets étatiques

17

14. Fonds public de solidarité interrégionale

17

IV. Une gouvernance performante
15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional
16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales
17. Modes de gestion
18. Système d’information

12

18
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19
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20

19. Evaluation et reddition des comptes
V. Une régulation étatique modernisée et assouplie
20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité
21. Renforcement des contrôles a posteriori
22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions

21
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22
22

VI. Une contribution au chantier de la déconcentration
23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques
24. Délégation de compétences aux services déconcentrés
25. Généralisation

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