exposée

305 mots 2 pages

TABLE DES MATIERES

Prologue

1

I. Valeurs de constance et finalités de progrès

1

II. Grandes lignes du projet de régionalisation avancée

3

III. Mode d’approche du projet
IV. Perspectives de mise en œuvre du projet

5
6

Propositions

9

I. Une régionalisation d’essence démocratique
1. Composition et élection des conseils régionaux
2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil
3. Equité genre
4. Démocratie participative

9
9
10
10
11

II. Des compétences étendues et mieux articulées
5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré
6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux
7. Réagencement communal et intercommunalité

12

14
14

III. Une régionalisation vouée au développement intégré

15

8. Fonds de mise à niveau sociale des régions

15

9. Optimisation des ressources financières actuelles

16

10. Nouvelles ressources propres du conseil régional

16

11. Ressources accrues à affecter par l’Etat

16

12. Ressources proportionnées aux compétences transférées

17

13. Ventilation régionale des budgets étatiques

17

14. Fonds public de solidarité interrégionale

17

IV. Une gouvernance performante
15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional
16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales
17. Modes de gestion
18. Système d’information

12

18
18
19
19
20

19. Evaluation et reddition des comptes
V. Une régulation étatique modernisée et assouplie
20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité
21. Renforcement des contrôles a posteriori
22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions

21
21
21
22
22

VI. Une contribution au chantier de la déconcentration
23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques
24. Délégation de compétences aux services déconcentrés
25. Généralisation

en relation

Synthèse comité balladur
2845 mots | 12 pages

[pic] Mars 2009 Les 20 propositions du Comité BALLADUR dit « Réforme des collectivités locales » Source : http://reformedescollectiviteslocales.fr/actualites/index.php?id=75 Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine. Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions d’habitants.….

montre plus
Geo 1ere s
1024 mots | 5 pages

GEO THEME 1 : COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITE CHAPITRE 1 : APPROCHES I. Qu’est-ce qu’un territoire du quotidien ? = espace familier qu’un individu construit autour du lieu ou il réside en fonction de ses activités et déplacements répétitifs -> terr unique, lieux reliés entre eux par des flux, terr qui évolue avec l’âge II.….

montre plus
GEO La R Gion Rhone Alpes
257 mots | 2 pages

Aujourd’hui une grande part des décisions qui concerne notre société sont prises par des élus proche du terrain. Ainsi les Communes, les Départements, et le Régions sont devenus le cadre de notre vie politique au même titre que notre état. Centralisation : organisation d’un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises en un seul lieu. Collectivités territoriales :….

montre plus
La régionalisation avancée et démocratie locale au maroc
1353 mots | 6 pages

News du 28/04/2010 Sujet de la News: La régionalisation avancée et démocratie locale au Maroc Le compte à rebours de la régionalisation avancée au Maroc est désormais lancé. Notre pays se doit de relever le défi historique de réussir sa régionalisation.….

montre plus
exposé
1534 mots | 7 pages

A la fin du 18ème siécle, Allessandro Volta invente la pile électrique. Ensuite s'en suivent de nombreuses experiences jusqu'en 1833, année ou la première ligne électrique est inaugurée : L'éléctricité est enfin matérialisée. Les artistes du monde entier s'en donnèrent à cœur joie : Certains s'en servirent pour créer de nouveaux arts ou domaine artistique alors que d'autres l'utilisèrent pour mettre en valeurs leurs œuvres. Nous allons vous montrer grâce a quelques exemples comment l'électricité a influencé les arts depuis son apparition.….

montre plus
Cgct- la region
21949 mots | 88 pages

o Art. L4143-1Chapitre III : exercice par un contribuable des actions appartenant à la région • Titre V : relations entre la région et les services de l'état o Art. L4151-1Chapitre Ier : services de l'etat mis à disposition o Art. L4152-1Chapitre II : coordination Article L4111-1 Les régions sont des collectivités territoriales.….

montre plus
Régionalisation avancée au maroc
796 mots | 4 pages

Il s’agit, en effet, d’une réforme structurelle qui concerne le partage des pouvoirs et des responsabilités entre institutions et organes de gouvernance visant une ré-allocation équitable des ressources propres des régions, la mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique, ainsi que l’adaptation du découpage régional aux objectifs de la réforme. Des éléments qui ne manqueront pas d’être pris en considération dans le cadre de la loi organique devant permettre la mise en application de tous ces principes. Les éléments de réponse qui sont attendus dans le cadre de cette loi organique vont permettre de booster la cadence de développement du Royaume. Car, il faut le rappeler, hormis quelques avancées en matière de décentralisation, par le passé, l’expérience marocaine en matière de régionalisation s’est heurtée à plusieurs obstacles largement diagnostiqués par les travaux scientifiques dans ce domaine.….

montre plus
Impact régionalisation
9868 mots | 40 pages

Cette régionalisation escomptée n’est pas un simple aménagement technique ou administratif. Elle traduit plutôt : * Une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat et pour la consolidation du développement intégré. * Plus de légitimité démocratique, plus de pouvoirs pour les présidents des conseils régionaux, telles sont deux des orientations phares du projet de régionalisation avancée.….

montre plus
Régionalisation au maroc
1029 mots | 5 pages

La régionalisation au Maroc est qualifiée de très important, elle a été toujours primordiale aux yeux du gouvernement, son institution ne date pas d’aujourd’hui, Les spécialistes précisent que le processus de régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Lié à la décentralisation administrative, ce processus a été renforcé en 1984, et en 1992. C’est alors que la région a été érigée au rang de collectivités locales. Lesquelles ont été considérées comme ayant une personnalité juridique propre et renforcées par des délégations décentralisées.….

montre plus
Ingénieur
774 mots | 4 pages

Régionnalisation avancée La régionnalisation au maroc demeure depuis longtemps une question crutiale vu l’interet particulliers que revet cette problématique notamment pour le developpement économique ,social et environnemental. En effet , le sens attribué à la décentralisation depuis l’indépendance est imprégné par un carratère d’apprentissage d’initiation . Etat des lieux : L’évalution meme sommaire de la région au maroc fait apparraitre de facon éviente les dysfonctionnements et des disparités parfois intolérables.….

montre plus
Régionalisation avancée
434 mots | 2 pages

En effet ; Le projet de la régionalisation avancée initiée par Sa Majesté le Roi, notamment dans son discours du 3 janvier 2010 à l’occasion de l’installation de la Commission consultative de la régionalisation, a pour objectif de mettre en évidence des propositions constructives visant l’établissement, entre autres, d’une « régionalisation d’essence démocratique ». convaincu que la réussite de ce projet est tributaire du renforcement du rôle des régions en matière de développement économique et social et des moyens à mettre à leur disposition, ladite commission chargée de la mise en œuvre du présent projet a préconisé, les axes essentiels de réforme qui doivent être envisagés pour valoriser le potentiel des ressources des régions qui devront être ajustées aux missions qui leur seront dévolues. En parallèle, elle a proposé d’engager des actions vigoureuses en vue d’une meilleure mobilisation du potentiel humain et des ressources naturelles….

montre plus
Racisme
3091 mots | 13 pages

Dans le même ordre d’idée, il fallait attendre le Discours Royal du 3 janvier 2010, qui indubitablement , va marquer la vision claire et nette de la feuille de route d’une régionalisation avancée avec toutes ses composantes politique, économique et sociale : « la régionalisation élargie escomptée n'est pas un simple aménagement technique ou administratif. Elle traduit, plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'Etat, et pour la consolidation du développement intégré ». La régionalisation, projet ambitieux, comporte des opportunités mais également des défis. Elle s’inscrit dans la participation de tous les acteurs pour un développement d'une régionalisation intégrée et….

montre plus
La régionalisation
599 mots | 3 pages

Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. 1- Le nouveau découpage administratif : La Constitution de 2011 a fait de la régionalisation avancée une composante essentielle de l’administration territoriale et un levier pour la décentralisation et le développement local, avec un rôle important réservé aux collectivités locales en tant que locomotives du développement. Pour faire aboutir ce chantier de réforme, la CCR a proposé un découpage régional fonctionnel capable de contribuer au renforcement de la démocratisation de l’Etat et d’amorcer une nouvelle conception de la relation qui lie la région à l’Etat et aux collectivités territoriales.….

montre plus
La crise
611 mots | 3 pages

Question 1 - Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. Question 2 -En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : - les communes, - les départements, - les régions, Question 3 - /La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Cette "clause générale de compétence" a une double vocation : elle distingue les compétences de l’organe délibérant de celles de l’organe exécutif, en donnant au premier une compétence de principe ; elle protège la collectivité concernée contre les empiétements de l’État et des autres collectivités.….

montre plus
Historique de la décentralisation au niger
5511 mots | 23 pages

1 REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE- TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974) 1.2. La période d’exception et de « mise en veilleuse » de la décentralisation (1974- 1983)….

montre plus