expos de DC

965 mots 4 pages

EXPOSE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

GROUPE : 1

MEMBRES : NIANGO Boris Axel OKECHUKWU Chidinma Gift OUASSENAN Patrick Silvère

Fiche de TD N° 3

Exercice n°1 Réponses aux questions
1- Le droit constitutionnel peut être pris sous deux angles : le droit constitutionnel en tant que science et le droit constitutionnel en tant qu’ensemble de normes. Comme science, il étudie les règles constitutionnelles. Comme ensemble de normes, au sens formel c’est l’ensemble des règles ayant une valeur hiérarchiquement supérieur aux autres règles et élaborées selon une procédure spéciale. Au sens matériel c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation d’un Etat.

2- La science politique est la science qui étudie les règles constitutionnelles sous le prisme des partis et des forces politiques.

3- On dit que la science politique étudie ce qui est car elle étudie le fonctionnement pratique des règles, c’est-à-dire l’application de ces règles dans la société. On dit par contre que le droit constitutionnel étudie par contre ce qui doit être parce qu’il a une approche plus théorique et qu’il ne tient pas compte des facteurs extérieurs.

Exercice n°2
Dissertation
Sujet : « le droit constitutionnel souffre d’hémiplégie s’il s’isole de la science politique et réciproquement » (Pierre AVRIL)

Plan de la dissertation

Introduction

1- les raisons explicatives de la complémentarité

A- Limites du droit constitutionnel
B- Limites de la science politique

2- manifestation de la complémentarité

A- Approche politique de l’enseignement et de l’étude du droit constitutionnel
B- L’apport réciproque entre les deux disciplines

un état est régie par plusieurs règles qui concourent à son bon fonctionnement. Au sommet de ces règles figurent les règles constitutionnelles qui sont analysées par deux sciences qui sont le droit constitutionnel et la science politique. Dès lors il apparait une certaine

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Ce sont les règles actuellement en vigueur. C'est le droit présent. 3) Quels sont les critères de fond de la règle de droit ? Autrement dit, qu’est-ce qui fait qu’une loi, par exemple, va être considérée comme constituant une norme juridique ?….

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Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui dont le droit est composé d’usage, de coutume, autrement dit de règles non écrites, et pourtant, c’est bien du droit. Même à l’intérieur du droit français, il y a des règles de droit non écrites : des coutumes, usages (ex : on paye l’addition après avoir mangé au restaurant).….

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Correction Cas Pratique S Ance 6
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TD droit constitutionnel L1 DIV. B Semestre 2 Cas pratique dirigé – Séance 6 Vous êtes un étudiant en droit et vous souhaitez contester l’acte réglementaire [Donc réflexe : la nature de l’acte, donc par là-même la valeur qu’elle lui confère, donc sa position dans la hiérarchie des normes / et garder cela en tête pour la suite de la lecture] vous imposant de vous rendre à l’université en jogging. Cette mesure du règlement de l’université a été prise sur le fondement de la nouvelle loi relative au programme national « Bouge ton corps et fais du sport » [Idem sur cette norme : sa valeur dans la hiérarchie des normes / Et autre automatisme : identifier et garder en tête le lien entre nles deux normes : « sur le fondement de », pour la suite du CP cela vous sera utile : pour la procédure de contestation devant le CC mais aussi et surtout dans la question 2.….

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Ainsi la règle de droit a été inventée, en des temps très anciens, comme un précieux réservoir, accumulateur de commandements à l'improviste. Les règles de droit ne vivent pas dispersées : elles se groupent en institutions juridiques. L'institution juridique se définit comme un composé de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant aux mêmes fins. Si vous ajoutez à l'article 205 les articles 206….

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muro
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Le droit objectif repose sur des règles impersonnelles et générales. Il y a des règles qui concerne un statut, par exemple le président de la république ; Erreurs des lois : Elles sont trop nombreuses, ce qui créer des difficultés à les connaitre toutes . Il y a trop de précision, création du vide juridique.….

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Dt constit
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privé).Ex : activités des puissances publiques ≠ activités privé des individus ; contrat de travail ≠ dissolution constitution Le droit constitutionnel est une branche a part. Ex : facteur et président de la république. Tout les deux assurent une activité étatique. Les règles sont des règles de droit public.….

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Hiérarchie des normes juridiques
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Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir”; “La Constitution est un ensemble de normes régissant l’organisation d’une collectivité humaine organisée en Etat”; “La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des principaux organes de l’appareil étatique (le Parlement, le gouvernement et la justice)”; “Elle se présente sous la forme d’un texte soumis à une procédure spéciale d’élaboration et de révision”. b. Quelques Exemples de Constitutions: Constitution des USA (17 septembre 1787); Constitution française (4 octobre 1958); Constitution marocaine (13 septembre 1996); Loi Fondamentale de la RFA (23 mai 1949); Constitution italienne (27 décembre 1947); Constitution japonaise (3 novembre 1946); Constitution russe (12 décembre 1993); c. Distinguer les Constitutions souples des Constitutions rigides : Les Constitutions souples: Sont celles qui peuvent être adoptées ou modifiées suivant les mêmes règles et formes que la loi ordinaire; aucune condition procédurale particulière n’est exigée pour y introduire des amendements. Les Constitutions rigides: Sont celles qui exigent une procédure plus stricte pour leur adoption ou leur modification; une Constitution rigide ne peut en principe pas être modifiée par une loi ordinaire. d. Distinguer les Constitutions écrites des Constitutions coutumières : Les Constitutions écrites: Il s’agit des cas dans lesquels l’ensemble des règles a portée constitutionnelle sont rassemblées dans un seul texte de forme écrite; ces textes sont également qualifiés de Loi Fondamentale. 1 Les Constitutions coutumières: Ce sont des Constitutions non écrites; les règles coutumières de fonctionnement des organes politiques ont été essentiellement forgées par la pratique; c’est le cas de la G.B. par exemple où la Constitution est….

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Droit objectif
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Il s’agit de retrouver la règle de droit qui s’applique en l'espèce. L'espèce est constituée par un ensemble de fait. Paragraphe 1: Déterminer la règle de droit applicable à un cas d'espèce Comment faire le bon choix parmi toutes les règles de droit ? Ce choix s'effectue avec des règles répertoriées, le droit est une science; un ensemble de techniques.….

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Toute règles est-elle du droit ? Non, certaines règles ne sont pas du droit, par exemple les règles de politesse, de bienséance et de respect. Q3) Présentez les fonctions du droit. Le droit est un facteur d’organisation de la société.….

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En effet, on étudie le droit, la science juridique. Ces trois approches concernent le Droit Constitutionnel. Elles se rattachent à la notion objective de règles de droit : on s'interroge sur l'objet du droit. Il se rapporte à la société, à des règles de conduite en société, à des sanctions infligées par la société si les règles ne sont pas respectées. Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement, édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société.….

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Ainsi, le Conseil d’Etat, doit trancher unlitige même en l’absence de règles spécifiques. C’est pour cette raison qu’il a développé unethéorie, celle des principes généraux du droit. Ce sont des principes jurisprudentiels quidéterminent ainsi des notions fondamentales participant à la construction du droitadministratif. Il s’agit pour le Conseil d’Etat d’interpréter les lois.….

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Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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Ensemble des normes contenues dans la Constitution, règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables déterminantes, éléments juridiques ou non autres que le texte de la Constitution qui vont exercer une influence sur son contenu et son application.….

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Dissertation : qu'est ce que le droit
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Cependant pour que ces règles soient respectées il s'agit qu'il y ait un émetteur légitime. C'est pourquoi les règles sont énoncées et mise en application par les autorités habilitées par l'Etat, en tant que représentant du peuple, comme le parlement (qui vote les lois) ou les citoyens par un référendum… Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et détermine le droit subjectif. II.….

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Domoïna Rahoeliarivahy MAN 2 DISSERTATION: LES SOURCES DU DROIT Le droit est constitué d’ensemble de règles impératives qui ont pour mission d’organiser la vie en société. ces règles s’appliquent sur un lieu défini à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats (ex: Union européenne).….

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