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Expos Droit De La Famille

4232 mots 17 pages
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Exposé sur le thème :

Statut juridique de la Femme au Maroc.

Réalisé par : BJIJOU DINA et KHATORI MERIEM
Encadré par : Mme RAJAA NAJI MEKKAOUI

Année universitaire 2014/2015

INTRODUCTION
Dans la « Réforme constitutionnelle globale » annoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son discours du 17 Juin dernier, le statut de la femme occupe une place non négligeable même si ce qui est le plus généralement souligné par les média est un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’appareil d’Etat.
Dès le préambule, il est proclamé que le Royaume du Maroc s’engage à « bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe ». Il est remarquable que dans cet alinéa relatif à l’élimination des discriminations, celle qui est relative au sexe est mentionnée au premier, avant celle relative à la couleur, aux croyances, à la culture, à l’origine sociale ou régionale, à la langue ou au handicap.
Après ce préambule qui fait explicitement partie du bloc de constitutionnalité pour reprendre une expression chère à un constitutionnaliste français puisqu’il est précisé qu’il « fait partie intégrante de la présente constitution », le statut de la femme fait l’objet de l’article 19 de la constitution. Cet important article est le premier du titre II intitulé « Liberté et droits fondamentaux ».
Cet article dispose que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la constitution ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dument ratifiés par le Royaume, et ce, dans le respect des dispositions de la constitution, des constantes et des constantes et des lois du Royaume.L’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est crée à cet effet, une autorité pour la parité et la luttre contre toute forme de discrimination ».
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