Expos DROIT DU TRAVAIL
Guillery Antoine
Douce Armand
Exposé ECJS : Les droits du travail
Nous allons vous expliquer en quoi consiste les droits du travail à travers cet exposé qui sera constitué de 3 grandes parties illustrées de sous parties pour expliquer les différents éléments. Nous allons évoquer premièrement le contrat de travail, ensuite le droit à la grève et pour conclure le travail des mineurs.
1) Q'est-ce que les droits du travail (introduction)
2) Contrat de travail
3) Droit de grève
4) Travail des mineurs
1) Qu'est-ce que le droit du travail
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs dans deux domaines principaux :
les conditions de travail : durée de travail, temps partiel, contrat à durée déterminée, détachement des travailleurs
l'information et la consultation des travailleurs : dans le cas de licenciements collectifs et de sessions d'entreprise (syndical, délégués du personnel)
Ces droits du travail datent de la révolution française : amélioration des droits du travail en 1789.
Les différents droits du travail sont inscrits dans ce que l'on appelle le Code du travail instauré en 1910 et qui a été modifié au cour de l'histoire. Quelques dates marquantes :
1841 : première loi réglementant le travail des enfants (ce n'est pas la dernière)
1884 : les syndicats sont autorisés (loi Waldeck-Rousseau)
1898 : principe de la responsabilité de l'employeur pour les accident survenus dans l'entreprise
1900 : Semaine à 70 heures
1919 : semaine à 48H et journée fixée à 8H
1936 : Congés payés de 15 jours et semaine à 40H
1958 : création de l'assurance chômage
1970 : SMIC : salaire minimum d'insertion et de croissance
1991 : obligation pour l'employeur d'évaluer les risques de travail
En mai 2008, un nouveau code du travail fait son apparition qui résume tous les droits du travail.
2) Le Contrat de Travail
Qu'est ce que le contrat de travail ?
Le contrat de