Expos eco droit

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Créer une association sportive : mode d'emploi | | |

Aujourd'hui, il existe plus de 170 000 clubs sportifs en France, regroupant 16 millions de licenciés. Quels sont les avantages liés à la création d'une association ? Comment faire ? L'Internaute Magazine vous guide. Les avantages d'une associationSe constituer en association n'a rien d'obligatoire. Vous pouvez tout à fait vous regrouper avec des amis pour jouer au football, pratiquer la planche à voile ou développer un nouveau sport. Mais se déclarer en association permet de bénéficier d'avantages. Le club acquiert une "personnalité morale" et une "capacité juridique" : il peut dès lors ouvrir un compte en banque, acheter du matériel, assurer ses adhérents et surtout recevoir des subventions publiques, voire embaucher du personnel. | | |

1re étape : créer l'association | | |

Rien de plus simple : il suffit d'être au moins deux personnes et de rédiger les statuts (les règles) de l'association. Les personnes créant le club doivent se mettre d'accord sur le but de l'association (par exemple : "la pratique et le développement du football"), lui donner un nom précis (qui ne doit pas prêter à confusion : pas de reprise d'une marque ou d'un nom déjà utilisé), lui affecter un siège social (l'adresse d'un de ses membres éventuellement) et désigner ses dirigeants (un président, un trésorier, voire un vice-président et un secrétaire). Ces quatre éléments sont incontournables. Mais le reste des statuts est libre. On peut y rajouter les moyens d'action de l'association, les modalités de versement des cotisations, le mode d'élection des responsables du club... | | |

2e étape : déclarer l'association en préfecture | | |

Le club doit être déclaré auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu où est fixé son siège. Pour cela, il faut adresser deux exemplaires des statuts (datés et signés par deux des fondateurs) et

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Eco droit
975 mots | 4 pages

Présentation de la méthode Layer by Layer Vous êtes prêt ? Que vous le soyez ou non on commence !! La méthode Layer by Layer est la méthode la plus connue pour la résolution du cube. En effet, elle consiste comme son nom l'indique à résoudre les couches du cube une par une.….

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Tpo moniteur éducateur
1399 mots | 6 pages

Dans un premier temps, je vais vous expliquer les différentes démarches que j’ai effectué pour obtenir des informations sur ma structure. Puis dans un second temps, je vais aborder le partenaire de X que j’ai choisi. Et pour conclure, je dirai en quoi cette démarche de recherche a eu un impact sur mon emploi.….

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711 mots | 3 pages

AFP - 13/01/2011 à 13:17 Inondations en Australie: un mort, Brisbane échappe au pire Brisbane, frappée par les pires inondations depuis des décennies, offrait un paysage de désolation jeudi, avec 30.000 habitations endommagées, tandis qu'un habitant au moins a trouvé la mort. Les personnes évacuées de leurs habitations au cours des deux derniers jours tentaient d'évaluer les dommages, quelques heures après que les inondations ont atteint leur pic, jeudi à l'aube. Brisbane et ses deux millions d'habitants semblaient toutefois avoir échappé au pire, le pic ayant été moins élevé que craint initialement. Le niveau de la montée du fleuve Brisbane qui traverse la ville s'établissait à 4,46 mètres jeudi vers 05H15….

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Dossir eco droit
387 mots | 2 pages

Le Drive en pleine explosion Sommaire Qu’est-ce que le drive ? Avantages et inconvénients L’avenir du drive Quelques chiffres Qu’est-ce que le drive ? Le drive est apparu en 2000 à Leers (Nord) à l’initiative d’Auchan en s’inspirant d’une nouvelle mode Outre Atlantique . A l’époque le client se rendait sur place commandait ses articles grâce à une borne et quelques minutes plus tard il repartait avec ses courses dans le coffre.….

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Eco droit
965 mots | 4 pages

Etude N° 2 : La signification des prix sur un marché. Recherche des définitions des mots inconnus : Evolution : manœuvre, mouvement de troupe qui conduit à un changement de position action de faire un tour ou une rotation suite de transformations graduelles ou faites par une suite de petits changements successifs, allant dans un même sens . PRIX : Coût, tarif d'une chose fixée en monnaie Récompense valeur, importance accordée à quelque chose Personne qui a obtenu un premier prix (il est le prix Nobel de l'année) MARCHE : Lieu public de vente et d'achats de biens et de marchandises ville, pays où s'opèrent des transactions commerciales Clientèle susceptible d'acheter un produit.….

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3710 mots | 15 pages

• dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances et de votre réflexion. PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE - (12 points) 1. Étude d’une documentation économique (4 points) À partir des documents 1, 2 et 3, mettre en évidence les liens entre l’ouverture commerciale et la croissance économique d’un pays.….

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494 mots | 2 pages

1er texte : La démotivation nuit à la bonne marche de l’entreprise Le manque de motivation, qui a une conséquence directe sur l’efficacité des salariés, nuit à l’activité de l’entreprise. La productivité et la qualité des produits diminuent. Si rien n’est fait pour que la situation se rétablisse, la démotivation peut gagner l’ensemble du personnel et cela peut mettre en péril l’entreprise.….

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306 mots | 2 pages

FICHE D’ANALYSE ETUDE N°3 | |Sources / recherches documentaires |Presse écrite | |(PFMP, Presse écrite, Internet, Magazines, | | |Autres) | | |Problématique |Qu’on est-il des demandeurs d’emplois et du chômage ? | |(Explication de la situation, énoncé sous | | |forme de question, objet) | | |Présentation de l’article | |Titre de l’article : Le seuil des 3 millions de chômeurs officiellement franchi | |Source : La Dépêche (Dares) Date de parution : Jeudi 27 septembre 2012 | |Auteur : AFP Périodicité du journal : ( quotidien ( hebdomadaire ( mensuel | |Analyse documentaire | |Synthèse de l’article :….

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508 mots | 3 pages

Theuleau Guillaume Session 2015 Baccalauréat Professionnel Commerce SOMMAIRE 1 : Présentation de l’entreprise :page 3-5 1 : Présentation de l’entreprise A : Historique de la société 1969 : Le groupement Leclercconnaissent une séparation, car Edouard Leclerc et Jean Pierre Le Roch continuent leur aventure chacun de leur côté. 75 distributeurs indépendants se regroupeent autour de Jean-Pierre Le-Roch sous lenseigne EX qui sera très bientôt rebaptisée Intermarché, Les MOuquetaires de la grande distribution, par la suite un logo fut créé. DE 1969 à 1979 : Les distibuteurs indépendants s’organisent :chaque adhérent se consacra deux jours par semaine au groupement des Mousquetaires, pour assurer son bon fonctionnement.….

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1047 mots | 5 pages

La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières I. Les différents contrats de travail A. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? C’est tout d’abord un accord entre deux personnes : un employeur et un salarié. Toutes les deux signent donc un contrat contenant toutes les informations sur l’emploi. Le salarié s’engage….

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Eco droit
512 mots | 3 pages

Les Institutions représentatives du personnel. La nature du document est un article de loi, et sa source et le code du travail. L’idée générale qui en ressort est qu’un représentant syndical peut être choisi parmi les membres du personnel pour représenter le syndicat correspondant au CE des entreprises de moins de 300 salariées. 3) Le document numéro 4dont sont titre est….

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1201 mots | 5 pages

Introduction Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d’une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Dans les différents documents, on peut constater différents motifs de licenciement. Tout d’abord, je développerais le licenciement économique et personnel. Ensuite, je parlerais d’autre cas de licenciement avec les sanctions et enfin je conclurais mon dossier. Développement Le licenciement pour motif personnel, la procédure par laquelle l’employeur souhaite mettre un terme à la relation de travail en raison d’éléments liés à la personne du salarié comme nous le montre le site Wikipédia.….

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Exposé de eco droit
685 mots | 3 pages

Définition du télétravail Qu'est-ce-que le télétravail ? Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait pu être exécuter dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail se développe plus ou moins vite selon les régions, avec plus de facilité,mais la tendance générale est bien à l'adaptation du télétravail. Les entreprises utilisatrices du télétravail (secteurs concernés) C'est dans le secteur tertiaire que le télétravail est le plus répandu soit 55 % des entreprises TIC, 55% des entreprises le pratiquent et 49% dans les services financiers.….

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Eco droit
1343 mots | 6 pages

DM Eco-Droit : LE SECTEUR INFORMATIQUE 1. L'informatique est le domaine d'activité scientifique, technique et industriel concernant le traitement automatique de l'information par des machines telles que : calculateur, système embarqué, ordinateur, console de jeux vidéo, robot, automate. Le terme « informatique » désigne à l'origine l'ensemble des activités liées à la conception et à l'emploi des ordinateurs, d'un point de vue principalement technique. L'autre sens du mot (conception, déploiement et usage en entreprise) est désigné sous le nom de Data Processing.….

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Eco droit
1379 mots | 6 pages

Les obligations de l’employeur et du salarié sont formalisées dans un écrit appelé le contrat de travail. Le travail de travail met à la charge de l’employeur et du salarié des obligations réciproques : • L’employeur est tenu de procurer au salarié le travail et la rémunération convenue, et de respecter le droit du travail ; • Le salarié doit exécuter personnellement le travail conformément aux ordres de l’employeur, respecter le règlement intérieur, adopter un comportement loyal. I. Le contrat à durée déterminée (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de travail de droit commun (en l’espace d’écrit contraire le salarié est réputé en CDI), ses principales caractéristiques sont les suivantes : • Seule la date de « début de l’activité » est mentionnée.….

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