Expos eco droit

Pages: 3 (614 mots) Publié le: 12 juin 2012
Créer une association sportive : mode d'emploi | | |

Aujourd'hui, il existe plus de 170 000 clubs sportifs en France, regroupant 16 millions de licenciés. Quels sont lesavantages liés à la création d'une association ? Comment faire ? L'Internaute Magazine vous guide. Les avantages d'une associationSe constituer en association n'a rien d'obligatoire. Vous pouvez tout à faitvous regrouper avec des amis pour jouer au football, pratiquer la planche à voile ou développer un nouveau sport. Mais se déclarer en association permet de bénéficier d'avantages. Le club acquiert une"personnalité morale" et une "capacité juridique" : il peut dès lors ouvrir un compte en banque, acheter du matériel, assurer ses adhérents et surtout recevoir des subventions publiques, voireembaucher du personnel. | | |

1re étape : créer l'association | | |

Rien de plus simple : il suffit d'être au moins deux personnes et de rédiger les statuts (lesrègles) de l'association. Les personnes créant le club doivent se mettre d'accord sur le but de l'association (par exemple : "la pratique et le développement du football"), lui donner un nom précis (quine doit pas prêter à confusion : pas de reprise d'une marque ou d'un nom déjà utilisé), lui affecter un siège social (l'adresse d'un de ses membres éventuellement) et désigner ses dirigeants (unprésident, un trésorier, voire un vice-président et un secrétaire). Ces quatre éléments sont incontournables. Mais le reste des statuts est libre. On peut y rajouter les moyens d'action de l'association,les modalités de versement des cotisations, le mode d'élection des responsables du club... | | |

2e étape : déclarer l'association en préfecture | | |

Le clubdoit être déclaré auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu où est fixé son siège. Pour cela, il faut adresser deux exemplaires des statuts (datés et signés par deux des fondateurs) et...
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