Master Sciences Juridiques
Section Française
Procès Pénal

L’INTERCEPTION DES APPELS TELEPHONIQUES ET CORRESPONDANCE A DISTANCE

Présenté par :

Badr RADOUANI Mohammed ASTATI

Encadré par :

Professeur : Hassan EL HABTE

Année universitaire : 2014- 2015
PLAN

Introduction
I - La légitimité du procédé d’interception sous son fondement légal:
A. La légalité de la procédure d’interception des communications et des correspondances à distance :

B. Champs d’application de la procédure d’interception des communications à distance :

II - La légitimité procédurale des interceptions téléphoniques
A. Le procédé d’interception est-il légitime ?

B. Risques d’abus et d’injustice
Conclusion

Introduction
On entend par « les écoutes téléphoniques », une technique qui consiste à interposer, au moyen d’une dérivation sur la ligne d’un abonné un procédé magnétique d’enregistrement de conversation : c’est l’interception, l’enregistrement et la transcription des correspondances émises par la voie des télécommunications « Téléphone, télécopieur, minitel, télex… » (Art 100 à 100-7, CPP Français).1
L’interception des communications téléphoniques pose un problème de droit et de légitimation dans tous les pays à travers le monde : Aux Etats Unis, la cour suprême a jugé, dès 1967, que l’utilisation d’écoute et d’enregistrement sans mandat par le FBI, violait le 4ème amendement2.En Espagne, les écoutes judiciaires sont légales, mais elles ne peuvent servir de preuve3. En Allemagne, malgré le fait que les principes du secret de la correspondance et des appels téléphoniques sont garantis par la constitution, les autorités publiques autorisent plus de 8000 écoutes judiciaires annuellement4. En revanche, le parlement européen recommande aux pays membres de mettre en commun leurs moyens d’interception et de communication pour bien lutter contre le terrorisme, trafic de drogue, crimes organisés…à condition de respecter toutes les dispositions qui portent sur la