user icon

Expos march s publics theme 1

6469 mots 26 pages
Montre plus
SOMMAIRE

Introduction 2

Chapitre 1 : le cadre réglementaire de l'appel d'offres ouvert ou restreint 4
Section 1 : Le règlement de consultation 4 Section 2 : le dossier d'appel d'offres par le Maitre d'ouvrage 5
Section 3 : publicité de l'appel d'offres 6
Section 4 : conditions requises des concurrents 8

Chapitre 2 : Dépôt et ouverture des plis des concurrents 12
Section 1 : présentation et dépôt des dossiers des concurrents 12
Section 2 : ouverture des plis des concurrents 13
Section 3 : examen et évaluation des offres 17

Chapitre 3 : Appel d'offres avec présélection 20
Section 1 : conditions du recours à l'appel d'offres avec présélection 20
Section 2 : la séance d'admission 21
Section 3 : ouverture des plis des concurrents 23

Conclusion 25
Bibliographie 26

Introduction

L’appel d’offres est un des aspects les plus importants dans la gestion des marchés public, il permet au maître d'ouvrage de faire le choix du soumissionnaire, auquel sera notifiée la réalisation d’une prestation de travaux, fournitures ou services. En effet, la concurrence est un des principes fondamentaux de la transparence, et de l’efficacité.
Les marchés de l’Etat sont passés conformément aux modes et aux procédures qui sont définis par le décret régissant les marchés de l’Etat et dont l’application doit permettre d’assurer1 :
La transparence dans les choix du maitre d’ouvrage
L’égalité d’accès aux commandes publiques
Le recours à la concurrence autant que possible
L’efficacité de la dépense publique
L'appel d'offres selon l’article 16 du décret de 20072 relatif aux marchés publics peut être ouvert ou restreint. Il est dit "ouvert" lorsque tout candidat peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature. Il est dit "restreint" lorsque seuls peuvent remettre des offres, les candidats que le maître d'ouvrage a décidé de consulter

L'appel d'offres est dit " avec présélection " lorsque seuls sont autorisés à présenter des offres, après avis d'une

en relation

  • Cas sun'enair
    1540 mots | 7 pages

    Pour cela, il compte sur la performance des cinq commerciaux qui font partie de son équipe. Mais il compte également sur le sérieux, l’efficacité et la créativité de son assistant(e) de gestion. Il a pris la décision de participer au prochain salon ENERSUD qui se déroulera en avril et d’y tenir un stand. Monsieur Janvier souhaite que vous l’assistiez dans sa démarche de développement de sa clientèle et que….

    montre plus
  • Dossier bts muc
    3288 mots | 14 pages

    Constitution de l’équipe : le recrutement passe par un entretien oral avec le responsable. Notre service après-vente relève des marques concernées, nous servons d’intermédiaires. Collaboration avec la boutique de Chenôve : disponibilité produit, communication des prix… 2.3. Gestion de l’offre : Nous disposons d’une offre très ample, cela indique une offre diversifiée avec un choix important dans chaque famille de produits, nous recensons en moyenne 4000 références qui constituent 9 familles de produits : bagagerie, business,….

    montre plus
  • Conques
    335 mots | 2 pages

    En quoi l’abbaye de Conques témoigne-t-elle de la puissance de l’Eglise du XI è au XIII è siècles ? Dans une vallée boisée et isolée du nord de l’Aveyron, a été construite au XI è siècle une imposante église romane (ou abbatiale) qui témoigne aujourd’hui de la puissance de l’Eglise à cette période, puissance à la fois spirituelle et matérielle. A Conques nous voyons que l’Eglise exerce une domination spirituelle sur la population par les croyances qu’elle répand.….

    montre plus
  • Pourquoi Enqu Te De Notori T
    291 mots | 2 pages

    L’étude de notoriété vise à savoir si la marque ou l’entreprise est connue, qui la connaît et doit permettre de quantifier cette connaissance. L’objectif principal est de mesurer l’efficacité de la politique de communication et des actions menées pour améliorer la visibilité de l’entreprise. On vérifie également si la marque est spontanément citée, à quoi elle est immédiatement associée ou si tous les produits et services sont connus.….

    montre plus
  • Les tournois au xii siècle
    2198 mots | 9 pages

    se développe à la fin XI-XIIème siècle. En faisant cela, l’Eglise choisit de condamner lesarmes, mais dit que les chevaliers ont une vraie place dans la société, mais que s’ils sebattent pour des justes causes et s’ils se battent pour les préceptes de l’EgliseLe fait de l’influence de l’église, le chevalier est influencé au Xième siècle, elle va changerles pratiques et l’étique des chevaliers, elle a condamné les violences et les pillages, quic’est traduit par la Paix de Dieu, mouvement par lequel l’Eglise a voulu limiter les violences. Le fait que l’Eglise va faire des chevaliers un ordre, on avait une conception de l’ordre socialqui se développe à la fin XI-XIIème siècle. En faisant cela, l’Eglise choisit de condamner lesarmes, mais dit que les chevaliers ont une vraie place dans la société, mais que s’ils sebattent pour des justes causes et s’ils se battent pour les préceptesBibliographie :….

    montre plus
  • DOC3 - ECONOMIE - DM - le marché eco
    415 mots | 2 pages

    C’est le rôle joué par l’Autorité de la concurrence qui a obligé Nestlé à informer régulièrement ses concurrents des modifications techniques apportées à ses appareils et à ne plus refuser d’exercer la garantie sur des appareils ayant été utilisés avec des capsules de marques concurrentes. L’effet attendu est un élargissement du choix et une baisse du prix pour les consommateurs. Cette intervention entre bien dans le cadre des missions de l’Autorité de la concurrence qui contrôle les pratiques anticoncurrentielles et a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence.….

    montre plus
  • Etude de marché lessive
    3850 mots | 16 pages

    En effet, c’est un marché connu du grand public puisque c’est un produit qui partage notre quotidien depuis un grand nombre d’années. De plus, il y a quelques temps ce marché était un point d’actualité notamment avec l’entente entre les différentes marques. Nous avons donc réparti le travail en quatre parties équitables. Pauline a travaillé sur la présentation générale du marché ainsi que l’offre qui constitue les deux premières parties de cette étude tandis qu’Audrey a donc élaboré les deux dernières qui concernent la demande et l’environnement. La page de présentation, l’introduction et la conclusion ont, quant à elles, été faits en équipe ainsi que l’ensemble de la mise en forme du dossier.….

    montre plus
  • ANALYSE DE RAPPORT DE ST2S2
    5520 mots | 23 pages

    En effet, elle a permis de rendre possible le retour à domicile de Monsieur de manière stable et sécurisé en fonction de sa demande. La coordination des acteurs lui a également permis de ne pas perdre ses repères dans son logement et de le rendre acteur de son accompagnement. Être sensible au travail partenarial et le connaitre au mieux permet d’en limiter les freins qui peuvent le définir. En tant que future Conseillère en Économie Sociale, Familiale, je souhaite m’inscrire dans ce travail partenarial en le mettant en œuvre et en effectuant une veille sur les éléments qu’il incombe. Ici, j’ai présenté un travail partenarial au regard d’une situation individuelle toutefois je pense que le travail partenarial collectif, faisant partie de l’identité de la profession de C.E.S.F, est indispensable dans l’accompagnement social et je….

    montre plus
  • synthese
    407 mots | 2 pages

    En ce qui concerne les équilibres et les déséquilibres, on constate qu’il y a plus de déséquilibres que d’équilibres ce qui n’est pas très bon pour l’entreprise. Pour les équilibres on peut voir que l’entreprise est un leader incontournable dans un espace géo limité car ils ont des moyens supérieurs aux concurrents. Grace à l’effet des prescriptions des assurances, les assureurs ont une remise qui fait augmenter le chiffre d’affaire de l’entreprise. La taille joue beaucoup dans les équilibres puisqu’ils ont tout le matériel nécessaire pour les sinistres. On peut voir un équilibre entre le fait qu’ils soient leader et qu’ils fassent des remises aux clients car les remises sont supérieures à celles des concurrents.….

    montre plus
  • Pays d’europe centrale et orientale : une intégration réussi? (dimension politique et économique)
    3474 mots | 14 pages

    Mini Mémoire Pays d’Europe centrale et orientale : une intégration réussi? (dimension politique et économique) Sommaire Sommaire Introduction I. la dimension politique de l’intégration des PECO A. Le nouveau contexte géopolitique de l’union Européenne depuis l’élargissement 1) La nécessaire réforme institutionnelle 2) La question des frontières et de la sécurité B. La défense européenne: un enjeu politique 1) Le principe du bouclier anti-missile européen 2) L'OTAN….

    montre plus
  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages

    Toutefois, le Roi peut surseoir à cette promulgation, s'il estime que la loi doit être modifiée, et faire retour du texte devant le parlement en lui demandant une nouvelle lecture5. 11 e- La publication : C’est la dernière étape. Pour qu’une loi puisse être portée à la connaissance des citoyens elle doit être publiée par l’intermédiaire d’une publication officielle appelée bulletin officiel. Il faut souligner à cet égard, que ce processus concerne particulièrement la loi ordinaire qui n’a pas pour objet de compléter une disposition constitutionnelle.….

    montre plus
  • Fragilité de j.c. carrière
    655 mots | 3 pages

    En effet, un élève a besoin d’un professeur pour avoir un enseignement, un peuple d’un président pour faire des choix et ainsi de suite. Je pense que Carrière a voulu dire que ces êtres forts et sûrs d’eux, seraient tous sur le même pied d’égalité et que tous auraient la même intelligence et la même force, ce qui ne constituerait absolument pas notre terre, et donc est impossible. Sans la lecture du récit, je pense que peu de gens sauraient expliquer le point de vue de Carrière lorsqu’il dit que la fragilité est une force.….

    montre plus
  • Poilus
    507 mots | 3 pages

    - Le soldat de 14, (image du parfait héros patriote soutenu) A) Le mobilisé d'août 1914 1- La propagande nationaliste et patriotique d'avant-guerre : la Revanche. 2- Une guerre courte :1a victoire avant-Noël, la victoire de la Marne en septembre 1914.….

    montre plus
  • Les civils et militaires dans la premiere guerre mondiale
    710 mots | 3 pages

    chapitre 1 civils et militaires dans la première Guerre mondialechapitre 1 civils et militaires dans la première Guerre mondiale ● Comment la guerre de 1914-1918 a-t-elle bouleversé la vie des populations européennes? La Première Guerre mondiale a provoqué des pertes humaines massives, des destructions matérielles considérables, des crises économiques, des évolutions des rôles de genre, des traumatismes psychologiques et des réorganisations politiques majeures en Europe. Les populations ont subi….

    montre plus
  • L'art le moyen d'expression de liberté parfaite
    640 mots | 3 pages

    Dissertation : L’art est le lieu de la liberté parfaite L’art est sous différentes formes, cela peut-être de la musique, de la peinture, de la danse, du dessin etc.… logiquement nous ne pouvons pas juger l’art que certaines personnes font, car c’est quelque chose de personnel que personne ne peut juger. L’art est présent partout dans la vie : dans la rue, la télévision, à la maison. Toute personne sur terre est susceptible de faire, crée une forme artistique !….

    montre plus