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Expos TD Constit

2144 mots 9 pages
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Université Jean Moulin Lyon III PETITCLERC Valentin / PEREIRA Allan Faculté de Droit Année 2014 - 2015 Groupe n° 143
Exposé oral
Travaux Dirigés
Droit Constitutionnel

Sujet : Le régime parlementaire Britannique

Problématique : Le régime britannique est-il encore un régime parlementaire ?

Plan :

I / Les caractéristiques du régime parlementaire

A) Des institutions caractéristiques d'un régime parlementaire B) L'existence de relations institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

II /

A') Le fait majoritaire

B') Les limites

I / Les caractéristiques du régime parlementaire :

Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes, alors que dans les régimes présidentiels le chef de l’État est aussi le chef du gouvernement. Dans cette configuration le pouvoir exécutif est composé d'un chef de l’état et d'un chef de gouvernement. Le chef de l’État a généralement peu de pouvoirs, contrairement au chef du gouvernement, qui est issu de la majorité parlementaire. En Grande-Bretagne, le pouvoir exécutif est partagé entre la reine et le cabinet, il est donc bien bicéphale. La reine est dotée de pouvoirs essentiellement symboliques, elle assure la continuité de l’État mais ils s'agit finalement d'un chef d’État sans pouvoir concret. Le cabinet, aussi appelé gouvernement est issu de la majorité parlementaire. Le Premier ministre dirige la politique de son pays, c'est le chef de l'exécutif.
Aujourd’hui si le cadre institutionnel est resté identique, les pouvoirs des différentes institutions ont évolué. Le monarque au sein de l'exécutif et la Chambre des Lords au sein du législatif sont des institutions symboliques. Si le pouvoir réside en principe entre les mains du Cabinet et de la

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