La responsabilité́ civile

Les articles 1382 et 1384 sont le socle du développement du droit de la responsabilité
La responsabilité civile
Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.
Pour que la responsabilité délictuelle d’une personne soit mise en œuvre il faut réunir trois conditions : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux. Le Code Civil énumère toutefois certains régimes particuliers fondés sur un fait générateur s’appuyant sur la faute ou le risque.
1. Le dommage
Appelé également préjudice, il doit être certain, direct et déterminé pour pouvoir être réparable. En effet tous les dommages de la vie ne peuvent être réparable ; l’intérêt lésé doit pouvoir être pris en considération par la loi : le décès d’une personne peut causer un préjudice mais il ne peut donner lieu à réparation que dans certains cas identifiés ; un agresseur blessé par sa victime qui se défend ne peut obtenir réparation.
Le caractère certain
Un préjudice déjà subi et qui peut être prouvé a un caractère certain (une perte subie ou un gain manqué par exemple). Cette certitude peut également s’étendre aux conséquences futures, dans la mesure où sa réalisation est inévitable (le versement d’une rente pour incapacité suite à un accident par exemple). Le dommage éventuel ne peut donc être indemnisé. La perte d’une chance peut être considérée comme réparable car il s’agit bien d’un préjudice actuel.
Le caractère direct
Il doit résulter directement du fait reproché au responsable : un accident conséquence directe du non respect de la réglementation routière par un autre conducteur. Dans certains cas il peut être difficile de déterminer les limites du préjudice direct : une voiture arrêtée sur une