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Expose droit sport

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LES FEDERATIONS SPORTIVES Présentation générale

Introduction Les fédérations sportives représentent la pierre angulaire du mouvement sportif organisé sur un modèle pyramidal tant en France qu’à l’international. Constituées sous forme d’association, elles sont le plus souvent membres du CNOSF et affiliées à une fédération internationale (parfois à une fédération continentale) qui précise les principes et les directives des disciplines gérées. Ses membres sont des personnes morales (en grande majorité des associations sportives), les pratiquants (ainsi que les dirigeants, juges…) étant liés juridiquement à leur fédération par leur licence. Elles regroupent ainsi quelque 175 000 clubs sportifs et rassemblent 15,5 millions de licenciés. Les fédérations sportives peuvent être classées à la fois selon les sports qu’elles concernent et selon les règles législatives qui leur sont applicables. Ainsi, on distingue :

Fédérations Agréées Ø les fédérations agréées participent à l’exécution d’une mission de service public. A ce titre, elles sont notamment chargées: § de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, § de développer et organiser la pratique de ces activités, § d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles, § de délivrer les licences et titres fédéraux. Elles sont soumises au contrôle de l’Etat, et doivent avoir des statuts conformes aux dispositions prévues par la loi ainsi qu’un règlement disciplinaire type (dispositions de l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984) L’agrément est une condition Ø Ø

Fédérations Délégataires Seules les fédérations « agréées » peuvent être délégataires Une seule fédération dans une discipline donnée est directement chargée de l’exécution proprement dite d’une mission de service public. Les fédérations délégataires reçoivent une délégation du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative pour : § organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont

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    En 1911, Marcel Michelin crée l’Association sportive Michelin, club omnisports possédant plusieurs terrains de sports dans le quartier de Montferrand à Clermont. On y compte alors 3 sections : le cross, le football et le rugby auxquelles viendront s'ajouter l'escrime, le cyclisme, le tennis et le boulisme. Le club est déclaré à la Préfecture du Puy-de-Dôme le 10 mai 1912 et est agréé par le ministère de la guerre le 29 juillet de la même année. L'Association Sportive Michelin a alors pour vocation d'occuper et de distraire les ouvriers de l'entreprise Michelin.….

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    Un journaliste prétendait en 1999, : « Parmi les fédérations agréées, il y a approximativement 1 licencié de sport non olympique pour 4 licenciés de sport olympique ». Qu’en pensez-vous ? Justifier. On sait que le total des fédérations olympiques agréées compte 6 625 143 et que les fédérations non-olympiques, représente 1 662 074, ainsi nous calculons : CALCUL : ≈ 0,25. Soit 0,25 peut-être écrit de cette manière : Ainsi, nous pouvons conclure que le journaliste a raison car il y a bien 1 licencié de sport non-olympique pour 4 licenciés de sport olympique.….

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    Introduction La France a l’habitude et le goût d’organiser des grandes compétitions sportives internationales. Il y a 16 ans maintenant, notre pays accueillait les Jeux Olympiques d’hiver, il y a 10 ans la Coupe du Monde de Football, il y a 7 ans, le Championnat du monde de Handball, il y a 5 ans, les Mondiaux d’Athlétisme, il y a juste un an, la Coupe du Monde de Rugby, le tout avec une réussite certaine. C’est assez dire que le savoir-faire français en ce domaine est reconnu et nous autorise à nourrir encore pour l’avenir des ambitions légitimes en la matière. Pour autant, il ne saurait nous dispenser d’un constat lucide sur les efforts à accomplir pour être à nouveau sélectionnée comme nation hôte d’un événement majeur, s’agissant notamment de la modernisation souvent nécessaire de nos installations sportives.….

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    La vocation d’un club de Ligue 1 est de faire partager des valeurs sportives à la population nationale en proposant des événements sportifs spectaculaires. Problématique: Quelle est la situation de ce club par rapport au secteur? II.….

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    I - LES JEUX TRADITIONNELS Les sports collectifs sont des jeux institués, rattachés à une fédération qui en fixe les règles. Les jeux traditionnels n'ont pas de règlement précis, ne font pas appel à des habiletés motrices très précises ni trop de contraintes techniques. Ils posent plus des problèmes d'organisation collective, ou de stratégie au sein de l'équipe.….

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    Cependant il est rapidement mis en avant l’hétérogénéité de nature, de statut et de rôle de toutes ces organisations, le simple groupe comme regroupement de personne ne fonctionne pas comme le club sportif ou comme la fédération. Cette dernière en tant qu’institution sportive joue….

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    Il existe près de 3500 clubs privés en France auxquels viennent s’ajouter les dizaines de nouveaux établissements qui ouvrent chaque année. 20% d’entre eux se situent dans la région parisienne et de manière générale dans les grandes agglomérations. Le secteur emploi plus de 11 000 salariés, mais connaît des baisses de fréquentation, notamment liées à l’essor de nouvelles machines permettant la pratique du sport à domicile. Le marché est aussi marqué par la recherche de différenciation de certaines salles qui se définissent….

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    que la condition défaille n’est pas réaliser par la faute du débiteur de l obligation la condition est reputée accomplit » →autrement dit si le ct est conditionner par l homo, si cette dernière tombe par la faute du débiteur l homo est réputée accomplit. Concernant la conclusion du contrat : Hypothese du pre-contrat, qui est en realité l hypothese de la promesse d’embauche et qui est souvent coupler à une promesse de transfert →source de bcp de contentieux (rugby, basket ou foot) Espèce :….

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    En effet le sport amateur peut refléter notre société car ce dernier permet à des personnes de n’importe quelle catégorie sociale d’être pratiqué. Prenons exemple sur le sport le plus populaire de France, à savoir le football, qui est pratiqué par de nombreuses personnes venant de tous les milieux sociaux. Il existe même certaines associations qui aident certaines personnes défavorisées à pouvoir pratiquer leur sport en club en leur payant du matériel et une licence, permettant donc une accessibilité au sport en club pour tous. II) Le sport ne peut pas être totalement en adéquation avec le reflet que la société aimerait dégager….

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    E - LA DIMENSION JURIDIQUE La loi du 16 juillet 1984 définit le champ d’intervention des fédérations agréées qui « participent à l’exécution d’une mission de service public ». Son article premier dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d’intérêt général ».….

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