Expose droit sport

Pages: 4 (841 mots) Publié le: 17 février 2011
LES FEDERATIONS SPORTIVES Présentation générale

Introduction Les fédérations sportives représentent la pierre angulaire du mouvement sportif organisé sur un modèle pyramidal tant en France qu’àl’international. Constituées sous forme d’association, elles sont le plus souvent membres du CNOSF et affiliées à une fédération internationale (parfois à une fédération continentale) qui précise lesprincipes et les directives des disciplines gérées. Ses membres sont des personnes morales (en grande majorité des associations sportives), les pratiquants (ainsi que les dirigeants, juges…) étant liésjuridiquement à leur fédération par leur licence. Elles regroupent ainsi quelque 175 000 clubs sportifs et rassemblent 15,5 millions de licenciés. Les fédérations sportives peuvent être classées à lafois selon les sports qu’elles concernent et selon les règles législatives qui leur sont applicables. Ainsi, on distingue :

Fédérations Agréées Ø les fédérations agréées participent à l’exécutiond’une mission de service public. A ce titre, elles sont notamment chargées: § de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, § de développer et organiser la pratique de ces activités,§ d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles, § de délivrer les licences et titres fédéraux. Elles sont soumises au contrôle de l’Etat, et doivent avoir des statutsconformes aux dispositions prévues par la loi ainsi qu’un règlement disciplinaire type (dispositions de l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984) L’agrément est une condition Ø Ø

Fédérations DélégatairesSeules les fédérations « agréées » peuvent être délégataires Une seule fédération dans une discipline donnée est directement chargée de l’exécution proprement dite d’une mission de service public.Les fédérations délégataires reçoivent une délégation du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative pour : § organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont...
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