user icon

EXPOSE EQUILIBRE BUDGETAIRE Corrig

1923 mots 8 pages
Montre plus
MASTER DE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL – PROMOTION 2014-2016
SEMINAIRE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
Thème : le principe de l’équilibre budgétaire
Membres du groupe :
M. AGBLEVI Yawo Edem
M. DOGBO Yawotsè
M. LARE Labontine

Plan de présentation de l’exposé

I- Le contenu du principe d’équilibre budgétaire
A- La conception libérale du principe d’équilibre budgétaire
B- L’explication keynésienne du principe
II- L’appréciation de l’équilibre budgétaire
A- Le calcul du solde budgétaire
B- Le moment de détermination de l’équilibre budgétaire

---------------------------------------------

Introduction
L’élaboration de la loi de finances obéit à des principes fondamentaux parmi lesquels se trouve le principe de l’équilibre budgétaire. Stricto sensu, l’équilibre du budget de l’Etat se formalise dans une équation égalitaire entre ressources et dépenses. En d’autres termes, le principe de l’équilibre budgétaire commande que chacune des sections du budget de l’Etat doit être en équilibre (recettes = dépenses)
Mais on peut se demander si le principe d’équilibre doit être appliqué comme un principe sacrosaint.
Pour y répondre, notre analyse s’attardera d’abord sur le contenu du principe (I) ensuite nous aborderons l’appréciation de l’équilibre budgétaire (II)

I- Le contenu du principe d’équilibre budgétaire
Les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d’un équilibre économique défini ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elles déterminent.

Mais la notion d’équilibre budgétaire est aléatoire dans la mesure où c’est le gouvernement qui le définit. Aussi, deux conceptions rendent-elles mieux compte du contenu de ce principe : la conception libérale (A) et la conception keynésienne (B)
A- La conception libérale du principe d’équilibre budgétaire
Le principe d’équilibre a toujours intégré une

en relation

  • Aps ghl corriger
    2636 mots | 11 pages

    * L’alimentation Cours : Les éléments du budget : Le budget est l’ensemble des revenus et des dépenses d’une personne, ou d’une famille, sur une période déterminée. La prévision des dépenses : Le budget annuel prévisionnel permet de prévoir les dépenses à venir.….

    montre plus
  • Stage finnace mairie
    2026 mots | 9 pages

    2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES - L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une année civile. Dérogation pour la section de fonctionnement ou le mandatement est autorisé jusqu'au 30/01/N+1. - L'unité : Il n'existe qu'un seul document : Le budget. - L'universalité : Il doit prévoir, de manière juste et sincère, et respecter les principes de non affectation et de non contraction.….

    montre plus
  • Dossier Eco droit Bac Pro Commerce
    897 mots | 4 pages

    Les ressources : Les revenus de l’Etat proviennent majoritairement des impôts directs et indirects perçus sur les particuliers et les entreprises. Les impôts directs sont ceux qui sont perçus directement auprès des citoyens assujettis * (impôts sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) …) Les impôts indirects sont ceux perçus sur le prix du bien de consommation par l’entreprise qui les reversent à l’Etat (taxe sur la valeur ajoutée *)….

    montre plus
  • Fiche E6 primafuelle Copie
    665 mots | 3 pages

    Technique : les EPI doivent être conforme aux normes et aux exigences de sécurité de l’entreprise Budgétaire : il faut choisir un fournisseur ayant le meilleur rapport qualité prix.….

    montre plus
  • C7 Lacrisedeladettepublique
    1312 mots | 6 pages

    au 1er Ministre b) Le vote du budget Ce budget est présenté au parlement : c’est la loi de finance En fin d’année, si recettes réelles < dépenses réelles (ou inversement) =….

    montre plus
  • E2 compta
    823 mots | 4 pages

    EPreuve e2 : etude a caractere professionnel BAC PRO COMPTABILITE Session 2011 Présentation de l’entreprise p.1 Présentation de l’étude : p.2 * Les étapes et supports p.3 * Les collaborateurs et leurs rôles p.4 * Problème et résolution p.5 Conclusion p.6 Annexes p.7/8 ------------------------------------------------- Présentation de l’entreprise • Nom : • Activité : . Secteur économique : • Clientèle : • Secteur géographique de travail : • CA des dernières années : • Personnel : ------------------------------------------------- Présentation de l’étude : Qu’est-ce qu’un budget ?….

    montre plus
  • Système fiscal marocain
    11607 mots | 47 pages

    amplement examiné la question de l’efficacité dans la première partie, et même si nous y reviendrons au cours des développements qui suivent, ceux-ci seront surtout consacrés à montrer combien la réforme fiscale a raté aussi ses objectifs de simplicité et d’équité. Avant d’entrer dans le détail de chaque impôt, on peut cependant commencer par quelques appréciations générales, observées au niveau du système fiscal, dans son ensemble. Celui-ci a-t-il été simplifié ? A-t-il été harmonisé ? Est-il P artie intégrante de la politique d’ajustement structurel des années 80, la réforme fiscale engagée à partir de 1984 a été profondément marquée par ses principes, ses objectifs, et même ses «recettes».….

    montre plus
  • Depenses budgetaires au maroc
    22566 mots | 91 pages

    Institut National d'Administration Publique Eléments du cours de FINANCES PUBLIQUES - Version: avril 2008 TABLE DES MATIERES TITRE I : LE DROIT BUDGETAIRE..................................................................................................... 3 CHAPITRE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget ........................................................................................................................... 3 B ) Nécessité et utilité du budget...............................................................................................................8 C) Principales caractéristiques du budget ...............................................................................................8 D) Distinction du compte général de l'Etat ..............................................................................................9 E) Les principes budgétaires traditionnels .............................................................................................….

    montre plus
  • Faut-il réduire le nombre de fonctionnaires?
    315 mots | 2 pages

    En effet, depuis 1973, aucun budget n'a été voté en équilibre. Partant de ce constat, il est apparu nécessaire d'assainir les dépenses de l'Etat français. La loi organique relative aux lois de finances de 2001, consacrant les idées managériales de l'Etat, a été le point de départ d'une nouvelle politique de maîtrise des dépenses publiques. Le service public cherche alors à réduire ses coûts de financements, sans dégrader la qualité du service rendu. Lancée en juin 2007 en conseil des ministres sur décision du président de la république, la révision générale des politiques publiques (RGPP), met en cohérence et accélère ce mouvement de réduction des dépenses publiques.….

    montre plus
  • Evolution de la conception de l’équilibre budgétaire
    8176 mots | 33 pages

    29 I- Les finances publiques classiques et les fondements du principe de l’équilibre budgétaire 29 A- Le principe de l’équilibre budgétaire dans les finances classiques 29 B- L’impasse des fondements des finances publiques classique 31 II- L’abandon de l’équilibre budgétaire 32 A- Les nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion 38 Bibliographie 40 Table des matières 41 Introduction Les finances publiques constituent le principal instrument de réalisation des objectifs de la politique économique et sociale dans tous les pays. Le budget de l’Etat, la fiscalité, l’emprunt public, les marchés publics et la dépense publique en général, jouent, aujourd’hui, un rôle primordial dans la vie de tous les Etats du monde. Cependant, les finances publiques sont au cœur de la réalisation de l’intérêt général.….

    montre plus
  • Principes budgétaires
    1106 mots | 5 pages

    Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils adaptés aux exigences d'une gestion moderne des deniers publics? Introduction Définition du budget de l'Etat: acte d'autorisation et de prévision Budget de l'Etat est soumis à des principes budgétaires dégagés progressivement depuis la Restauration et l'affermissement du pouvoir parlementaire….

    montre plus
  • Theorie et analyse budgetaire
    25275 mots | 102 pages

    L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de l’équilibre budgétaire Section 2 : mesure de l’équilibre budgétaire Chapitre III : Déficits budgétaires et effets Section 1 : théories explicatives de l’augmentation des dépenses publiques (document personnel) Section 2 : modalités de financements des déficits et leurs effets (article personnel) Chapitre IV : Budget et endettement Section 1: théories de l’endettement Section 2 : approches de traitement de la dette des pays en voie de développement. Chapitre I : Dynamique de la doctrine des finances publiques Section 1: la diversité de la doctrine des finances publiques.….

    montre plus
  • La pluri annualité des budgets
    2066 mots | 9 pages

    Selon le décret du 31 mai 1862 appelé le centenaire le budget est : « l’acte par lequel sont prévus et autorisés les recettes et les dépenses annuelles de l’état ». Le décret du 19 juin 1956 quant à lui définit le budget de l’Etat comme étant un acte d’autorisation concernant les dépenses et les recettes sur l’année à venir en la forme législative, à travers des lois de finances. Nous pouvons donc déduire qu’un droit budgétaire existe dans notre système juridique. Parmi les principes lié a ce droit budgétaire nous citerons pour l’étude de ce devoir, le principe d’annualité, il conviendra d’évincer les 4 autres principes du droit budgétaire et de se fixer au territoire français.….

    montre plus
  • Finance publique
    932 mots | 4 pages

    Aujourd'hui l'exécutif domine le Parlement sur le plan financier - masses budgetaires: • dépenses publiques élevé et sont orientés vers tous les secteurs • recettes publiques élevé hétérogène, il y a peu de distinction • la loi de finances devient le principal document qui renvoie et autorise les recettes et dépenses contenu d'un l'équilibre économique et financier • le budget devient le principal compte de la loi de finances, aujourd'hui équilibre est Générale. ■ les principes budgétaires -Annualité budgétaire: principe formel a deux sens: C'est d'une part une prévision et une autorisation annuelle et d'autre part une exécution annuelle. ▪ principe > Article 4 LOLF 2001 et 5 LOLF 2011《 la loi de finance de l'année prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de….

    montre plus
  • Finance
    568 mots | 3 pages

    I- Les finances publiques classiques et les fondements du principe de l’équilibre budgétaire 29 A- Le principe de l’équilibre budgétaire dans les finances classiques 29 B- L’impasse des fondements des finances publiques classique 31 II- L’abandon de l’équilibre budgétaire 32 A- Les nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion 38 Bibliographie 40 Table des matières 41 Introduction Les finances publiques constituent le principal instrument de réalisation des objectifs de la politique économique et sociale dans tous les pays.….

    montre plus