Expose
* Le fichier des immobilisations doit être mis à jour régulièrement de sorte à refléter la réalité sur le terrain ;
* A l'acquisition du bien, sa date de mise en service est celle du bon de livraison ou du PV de réception des travaux ;
* La valeur d'origine figurant dans le fichier est celle comptabilisée, le taux pratiqué est celui préconisé par le FISC ;
* Les taux d'amortissement ne changent pas d'un exercice à l'autre sans raison valable et sans information du lecteur dans les Annexes ;
* Le mode d'amortissement retenu par l'école est le linéaire ; * L'amortissement des biens acquis en cours d'exercice est déterminé au prorata temporis sur le premier et dernier exercice d'amortissement ;
* Le fichier doit indiquer le cumul d'amortissement jusqu'au 31/12/N ainsi que la dotation de N ;
* La Valeur Nette Comptable des biens doit figurer dans le fichier ;
* Toutes les cessions de bien sont traduites dans le fichier des immobilisations ; les biens cédés sortent du fichier avec leur valeur d'origine.
F. Rapprochement Fichier des immobilisations/BG : Qui ? —>—>
Comptabilité
La comptabilité procède mensuellement au rapprochement entre la balance générale et le fichier des immobilisations en valeurs brutes et en amortissements. Tout écart doit être investigué et expliqué. Ce contrôle doit être matérialisé.
III. Les avances et acomptes versés sur immobilisations A- Lors du paiement de l'avance : chèque ou ordre de virement
Débit 25xxxx Avance et acomptes sur immobilisations X
Crédit 52xxx X
B- Débit 481xxxx X
Crédit 52xxx / 57xxx X
Débit 239xxxx X
Crédit 481xxx X
Livraison de l'immobilisation fbon de livraison et facture)
Note :
Les avances faites au fournisseur sont une créance, elles ne sont pas amortissables.