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Pages: 5 (1060 mots) Publié le: 27 novembre 2014
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Les auxiliaires du commerçant
jeudi 9 décembre 2010, par Catherine Vauthier
Les auxiliaires du commerçant désignent des personnes qui concourent à la vie commerciale par leur activité. Leur statut juridique est varié. Il estpossible de les classer en deux catégories : les auxiliaires n’ayant pas la qualité de commerçant (I) et les auxiliaires possédant cette qualité (II).

I - Les auxiliaires n’ayant pas la qualité de commerçant
Les auxiliaires n’ayant pas la qualité de commerçant permettent l’exploitation du fonds de commerce, ils ne supportent pas les risques de l’activité commerciale. Ces auxiliaires sontessentiellement les salariés, les dirigeants de sociétés, les gérants succursalistes, les gérants mandataires, les VRP et les agents commerciaux.
 Les salariés : les salariés sont liés avec le commerçant, employeur, par un contrat de travail, il existe donc un lien de subordination entre le salarié et le commerçant. Ils n’ont donc aucune indépendance et accomplissent les actes de commerce au nom etpour le compte de leur employeur.
 Les dirigeants sociaux : ce sont des mandataires sociaux, ils sont liés à la société par un contrat de mandat. Les dirigeants ont reçu mandat d’accomplir les actes au nom et pour le compte de la société. Seule la société est commerciale pour les sociétés commerciales, le dirigeant ne possède pas la qualité de commerçant.
 Les gérants mandataires : les gérantsmandataires gèrent un fonds de commerce ou un fonds artisanal pour le compte du mandant. Ce dernier demeure propriétaire du fonds de commerce ou du fonds artisanal. Sur la gérance mandat, V° « Le gérant mandataire ».
 Les gérants succursalistes : Les gérants succursalistes sont, le plus souvent, responsables d’un magasin d’alimentation de détail ou d’une coopérative d’alimentation. A l’égard de lasociété de grande distribution, ils sont assimilés à un salarié (droit aux congés payés, électeurs au comité d’entreprise, rémunération minimale au moins égale au SMIC). La société de distribution est obligée de les approvisionner et est propriétaire du fonds de commerce. Vis-à-vis des tiers, les gérants ont la qualité de mandataire. En conséquence, ils sont en droit de recruter des salariés en vuede les assister dans l’exploitation du fonds de commerce, eux seuls sont les employeurs. Enfin, ils peuvent être assignés devant le tribunal de commerce.
 Les voyageurs représentants placiers (VRP) : les VRP prospectent la clientèle pour le compte de l’entreprise et prennent les commandes au nom de l’entreprise. Ils ont le statut de salarié sous réserve du respect de certaines conditions (ne pasréaliser d’opération pour leur compte personnel, exercer de façon exclusive et constante la profession…) et bénéficient, en plus, de droits particuliers (art.L7311s et D7313-1 du Code du travail). Les VRP perçoivent notamment des commissions et, en cas de rupture du contrat, une indemnité de clientèle en l’absence de faute grave.
 Les agents commerciaux : contrairement aux VRP, les agentscommerciaux ne sont pas liés à leur mandant par un contrat de travail. Ils concluent avec leur mandant un contrat de mandat (art.L134-1 C.com.). Les agents commerciaux sont donc des mandataires indépendants dont la mission consiste, de façon permanente, à négocier et, éventuellement, de conclure des contrats au nom et pour le compte de leur mandant. Les juridictions ont décidé que les agents commerciauxexercent une profession civile car ils n’agissent pas pour leur compte. La doctrine majoritaire estime qu’ils devraient être rattachés à la catégorie des auxiliaires possédant la qualité de commerçant.
II - Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant
Les auxiliaires dont le statut de commerçant leur est reconnu sont les locataires gérants (V° « La location gérance du fonds de commerce »),...
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