exposé cannabis
INTRODUCTION:
En France, le cannabis reste toujours un produit illicite. Le nombre de consommateur s’évalue à 1,2 millions de personnes qui sont principalement les hommes et les jeunes : près de 2/5 des élèves français déclarent avoir déjà testé le cannabis. Parmi les pays européens où le cannabis reste illicite, la France est le pays qui consomme le plus de cannabis.
I-DEFINITION
Le terme « cannabis » du latin cannabus ou cannabis, directement dérivé du grec kannabis. Le cannabis a une autre appellation « chanvre indien ». Le cannabis est une plante originaire de l’Himalaya, il peut prendre différentes formes :
Herbe : (beu) feuilles, tiges et sommités fleuries, simplement séchées. Se fume généralement mélangée à du tabac, roulée en cigarette souvent de forme conique (le joint, le pétard, le stick...)
Haschich : (shit) résine obtenue à partir des sommités fleuries de la plante. Se présente sous la forme de plaques compressées, barrettes de couleur verte, brune ou jaune
Huile : préparation plus concentrée en principe actif, consommée généralement au moyen d'une pipe.
II-LA LOI ET LE CANNABIS
Le délit : Infraction grave punie par des peines d'emprisonnement de 10 ans au maximum, d'amendes et d'autres peines complémentaires et jugée par le tribunal correctionnel.
INFRACTION
SANCTION ENCOURUE
ARTICLE/ TEXTE LEGISLATIF Usage de produits stupéfiants
- Peine maximale: Un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende
- Peine complémentaire: stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiant
- Article L.3421-1 du Code de la santé publique
- Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (sur la peine complémentaire)
Provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants, par la publicité ou l’incitation ou la présentation des produits classés stupéfiants; alors même que l'incitation est restée sans effet
5 ans d’emprisonnement et
75 000 euros d’amende