user icon

Exposé discrimination des seropositifs

749 mots 3 pages
Montre plus
I. Définitions

Mais même dans les pays respectant les droits de l'homme, des séropositifs et malades sont victimes d'une discrimination sociale : de la part de l'entourage ; de la part des employeurs
3.Dans certains pays, les personnes porteuses du virus de l'immunodéficience humaine (VIH, associé au développement du sida) sont victimes de discrimination.
4.
5.L'homme politique français d'extrême droite Jean-Marie Le Pen préconisait dans les années 1980 la création de sidatoriums. Dans son programme pour la présidentielle de 2002, il préconisait le dépistage systématique du sida en France, et en particulier « aux frontières évidemment, à l'occasion du mariage, de la grossesse, en milieu carcéral ou de prostitution et chez tous ceux qui ont une responsabilité collective »4.
6.La discrimination dans l.emploi et les mesures
d.accommodement raisonnables
Un employeur ne peut discriminer un travailleur parce qu.il est séropositif ou parce qu.il est présumé l.être. Dans certains cas, une règle applicable à tous les travailleurs et qui n.est pas a priori discriminatoire peut avoir un effet discriminatoire sur une personne en particulier. Par exemple, une règle qui prévoit que tout employé peut s.absenter du travail 4 fois par année pour cause de rendez-vous médicaux pourra avoir un effet discriminant sur une personne séropositive qui doit consulter son médecin au moins 12 fois par année. Dans ce genre de circonstance, il incombe à l.employeur une obligation
d.accommodement raisonnable. Cela signifie que l.employeur doit déployer tous les efforts raisonnables pour accommoder
l.employé. Dans l.exemple cité ci-haut, l.accommodement pourrait être de permettre à l.employé de se rendre à tous ses rendez-vous médicaux. L.employeur pourra échapper à cette obligation si et seulement si il démontre que l.accommodement requis lui impose une "contrainte excessive".
La "contrainte excessive" s.analyse au cas par cas, en fonction des critères suivants :

en relation

  • TransGrumes
    277 mots | 2 pages

    Problème de droit : Les clauses énoncées par M.Durand sont-elles valide ? Majeure : Les articles émanant du contrat de travail de Mr Durand et l’extrait du règlement intérieur de l’entreprise de TransGrumes semble être valables. Selon l’article 14, le salarié devra se conformer à toutes règles de sécurité en vigueur dans les entreprises clientes.….

    montre plus
  • rowena.babasa@gmail.com
    994 mots | 4 pages

    Leurs méthodes sont très rustres et l’organisation n’est pas leur point fort. Après la chute, j’ai attendu longtemps, allongée sur le sol. Je me suis même demandée si un pisteur allait venir. Leurs services médicaux ont beaucoup de retard. Par exemple, la douleur n’est pas traitée.….

    montre plus
  • droit 1060
    1517 mots | 7 pages

    Question 5 L’employeur est obligé de rémunérer Jeanne pour les heures déjà travaillées, mais il n’est pas obligé de lui offrir une rémunération pour compenser la perte de salaire vue l’impossibilité de celui-ci d’offrir du travail. Selon l’article….

    montre plus
  • L'accord atypique (critères constitutifs)
    586 mots | 3 pages

    Élément qui permettent de présumé que l’employeur a délibérément souhaité accepter un droit supplémentaire au salarié par rapport à la loi, la convention ou le contrat. Que faut-il entendre par la généralité ? Le caractère général d’un usage implique que l’avantage bénéficie à l’ensemble des salariés ou tout au moins à une catégorie bien déterminé d’entre eux. Dans l’hypothèse où l’avantage bénéficie à une catégorie, l’exclusion des autres catégories ne doit pas reposer sur des discriminations.….

    montre plus
  • chapitre arret maladie
    1095 mots | 5 pages

    Cependant, pour la plupart des salariés, en l’absence de dispositions particulières dans la convention collective ou le contrat de travail qui pourraient accorder des avantages supérieurs, les règles applicables sont celles fixées par la loi de mensualisation du 19/01/1978. I. LES OBLIGATIONS DU SALARIE Informer l’employeur le plus rapidement possible (dans les 48 h) en lui transmettant un certificat médical accompagné de l’arrêt de travail. Faire parvenir un certificat d’arrêt de travail dans les 2 jours à la CPAM. Se soumettre éventuellement à une contre visite médicale.….

    montre plus
  • droit social arret cassation habillement
    748 mots | 3 pages

    Cet article dispose que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». La Cour d’appel en déduisait que lorsqu’il revêtait sa tenue de service dans l’entreprise, l’agent de sécurité exécutait la directive de l’employeur lui imposant de la porter et était à sa disposition puisque présent sur son lieu de travail sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; en conséquence, le temps d’habillage et de déshabillage était compris dans la durée du travail effectif. La question qui était posée à la chambre sociale de la Cour de cassation était donc la suivante : le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage est-il susceptible de constituer un temps de travail effectif ? La chambre sociale fonde sa réponse sur l’article L. 3121-3 du code du travail qui dispose que « le temps nécessaire….

    montre plus
  • Correction d'une fiche d'arrêt en droit civil
    1013 mots | 5 pages

    L’employeur a interjeté appel. Devant la Cour d’appel, Madame Meraly a demandé sa réintégration. → Les thèses en présence La Cour d’appel examine la décision des juges de première instance et les arguments de l’appelant, en l’occurrence l’employeur. La Cour d’appel ne précise pas formellement de qui proviennent les arguments qu’elle utilise dans son raisonnement. On peut cependant supposer que le Conseil de prud’hommes a considéré que le licenciement était fondé sur un motif discriminatoire alors que l’employeur soutient que son exigence selon laquelle l'une de ses vendeuses, comme l'ensemble du personnel, adopte une tenue vestimentaire correspondant au type d'établissement dans lequel elle a été embauchée (établissement de mode d'articles féminins) ne constitue pas une discrimination fondée sur la religion.….

    montre plus
  • Analyse de pratique médicaments écrasés
    935 mots | 4 pages

    Analyse d'activité Observation directe En distribuant les médicaments aux patients lors de mon stage, j'ai constaté que beaucoup de patients ne pouvaient pas avaler leurs médicaments, il fallait donc leur écraser. Je me suis demandé si les médicaments avaient le même effet lorsqu'ils étaient écrasés, et j'ai aussi remarqué qu'on utilisait le même écrase-médicaments pour tous les patients. Collecte des feed-back des acteurs concernés J'ai demandé aux infirmières ce qu'elles pensaient de cette méthode de prise de médicaments, elles m'ont toutes répondu qu'il….

    montre plus
  • Jaja
    1819 mots | 8 pages

    à la visite médicale de reprise éventuellement organisée par l’employeur. Quelles sont les obligations de l’employeur ? L’employeur doit organiser, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise, une visite médicale de reprise si le salarié a été absent au moins 21 jours ou si ses absences sont fréquentes et répétées. Cette visite, effectuée par le médecin du travail, permet de vérifier l'aptitude du salarié à reprendre le travail. L’employeur n'a pas la possibilité de contester l’avis émis par le médecin du travail.….

    montre plus
  • Tips entrevue d'embauche
    867 mots | 4 pages

    Prévoyez les questions et… les réponses Prévoyez les questions et préparez-vous. Si vous vous préparez à bien répondre, vous donnerez une meilleure image de vous-même. Mémorisez votre CV afin de pouvoir décrire clairement vos études, vos expériences de travail et vos compétences. Des questions précises vous seront aussi posées.….

    montre plus
  • Analyse de pratique distribution médicaments en ssr
    689 mots | 3 pages

    Nous les rangeons dans des casiers individuels correspondant à chaque patient tout en vérifiant les dates de péremption des médicaments. Puis nous commençons la tournée. Je suis chargé de distribuer les médicaments aux résidents du service avec l'infirmière qui vise à ce que je ne fasse pas d'erreur. Je sors le casier de madame V du chariot .Je regarde attentivement la prescription destinée à Mme V. C'est une patiente de 90 ans qui a été amputée de son bras droit pendant son adolescence et qui souffre d'arthrose de son bras gauche . Elle a été hospitalisée à cause d'une chute et son bras gauche était très douloureux, dû à l'arthrose ; son maintien à domicile était impossible.….

    montre plus
  • Droit
    509 mots | 3 pages

    Ecole Nationale Supérieure des Ingénieurs de Bretagne-Sud UE : Sciences économiques et de gestion et langues BELFATHI Naoufal ENSIBS2 – Informatique 13/05/2011 1- Quels sont les arguments juridiques en faveur de sa demande ? Tout d’abord, comme ses horaires peuvent varier et qu’il n’est prévenu seulement que le samedi précédant la semaine de travail, Mr X est dans l’impossibilité de prévoir correctement à quel rythme il devra travailler et doit se tenir constamment à la disposition de son employeur, il ne peut donc être considéré comme travailleur à temps partiel, mais à temps complet. (Art L 212-4-3 du Code du travail)….

    montre plus
  • La discrimination des séropositifs.
    252 mots | 2 pages

    Ces signes varient selon les personnes et disparaissent généralement en quelques jours. Cette infection reste silencieuse pendant plusieurs années. Le seul moyen de savoir si l’on est séropositif au VIH, c’est de faire le test de dépistage. Plus de 33 millions de personnes à travers le monde étaient séropositives en 2008 : le Sida a tué 25 millions de personnes depuis le début des années 1980 II- De quelle façon est-on discriminé lorsqu’on est séropositifs ?….

    montre plus
  • Droit
    1495 mots | 6 pages

    2) Quelle procédure l'employeur va-t-il devoir mettre en œuvre ? Justifiez votre réponse. Selon l'article L 1233-31, l'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement collectif.….

    montre plus
  • Dossier discrimination
    1468 mots | 6 pages

    Introduction Pourtant, malgré tous ces textes, il apparaît que les discriminations à l'embauche soient loin d'avoir disparu en France : elles seraient perçues comme « très fréquentes » chez les demandeurs d’emplois et une « très grande majorité » de ces demandeurs considère que la lutte contre les discriminations à l’embauche est « très importante ». Peut-on en déduire, alors, que la discrimination à l’embauche existe en France ? Pour y répondre, nous allons, dans une première partie, faire un état des lieux de la discrimination à l’embauche.….

    montre plus