exposé droit communautaire
2346 mots
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Introduction :En tant que citoyen européen, on a le droit de:
• fonder une entreprise (même individuelle) dans n'importe quel pays de l'UE;
• créer une filiale ou une succursale d'une entreprise immatriculée dans un autre pays de l'UE.
L'UE est à même d'intervenir à tous les stades de la vie d'une entreprise: création, innovation...
A savoir cependant qu’elle n'accorde pas d'aides directes à la création d'entreprise.
Toutefois, dans le cadre du Programme pluriannuel en faveur des entreprises et de l'esprit d'entreprise (PPAE), la Commission européenne apporte un appui financier à des intermédiaires financiers qui eux, délivrent ensuite des aides aux entreprises qui le demandent.
Dans cet esprit, l'Union européenne a créé un certain nombre d'outils d'intermédiation.
I. Les aides européennes pour la création
1) La BEI
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) est l’institution financière des États membres de l'Union européenne. Elle fut créée en 1957, avec le Traité de Rome. Elle siège à Luxembourg et dispose d’un réseau d’une trentaine de bureaux locaux
a) Rôle
La Banque européenne d'investissement finance des projets dans les pays de l'UE et investit dans les futurs États membres et pays partenaires.
Elle emprunte des fonds sur les marchés financiers et ne recourt donc pas au budget de l'UE. Ces fonds sont prêtés à des conditions avantageuses pour la réalisation de projets correspondant aux objectifs stratégiques de l'UE.
C’est une institution sans but lucratif qui prête des fonds à un taux proche de celui du coût de l'emprunt. La BEI a levé en 2008 environ 60 milliards d'euros.
La priorité absolue de la BEI est le soutien à la croissance et à l’emploi. Pour optimiser son action, la BEI prête pour des projets viables, combine ses prêts avec des ressources de l’UE et fournit des conseils techniques et financiers.
Elle soutient les PME, encourage l'innovation et les compétences, contribue à la construction d'infrastructures stratégiques.
b) Services
Prêts