Exposé Droit de Propriété.

Introduction :
Aux origines, la propriété n’existait que pour les choses mobilières, le sol appartenant à tous ou à personne en particulier. A Rome, on attribuait les terres à des individus qui devaient en récolter les fruits. D’années en années l’habitude s’instaura de laisser la terre toujours aux mêmes personnes, de là est née la propriété individuelle et perpétuelle. La propriété était alors absolue.

Selon l’article 544 du code civil :
La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par un règlement. Article promulgué par Napoléon Bonaparte.

La propriété est devenue un droit absolue avec les articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen suivants :
Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Dans une célèbre décision du 16 janvier 1982 relative aux lois de nationalisation, le même Conseil constitutionnel affirmait en outre que le droit de propriété était lié, en l’occurrence, à la liberté d’entreprendre. Le Conseil constitutionnel admet de surcroît que le droit de propriété est un « droit naturel de l’homme »

Un des attributs du droit de propriété est l’usus, droit d’user de la chose.
Usus : Droit d’user de la chose :
Le propriétaire peut utiliser la chose comme bon lui semble, à sa guise.
En réalité l’usus permet au propriétaire de le chose d’en user librement en exerçant tout acte matériel sur cette chose, cela inclut aussi le fait de se servir librement de cette chose.
Par exemple, si je suis propriétaire