Exposé le budget de l'etat. niveau 1eres
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En France• Introduction
A) B) C)
Présentation du Budget de l’Etat Les notions Recettes/Dépenses/Equilibre L’adoption du Budget
• Conclusion
Comment fonctionne le budget de l’Etat ?
Le Parlement : Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Le Gouvernement : Organe collégial composé du Premier Ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. La Loi organique : C’est une catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. La Loi de finances : Loi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.
Le budget de l’Etat fixe les recettes et les dépenses prévues pour l’année. Il est adopté chaque année pour l’année suivante, par le Parlement sur proposition du Gouvernement.
C’est donc un acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépense des deniers publics.
L’article 14 de la DDHC affirme « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée »
Le
budget de l'État est rattaché au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique de la « loi de finance »: des dépenses
• - 1er partie => Recettes
• - 2nd partie => Structure
Création
« La recette, en comptabilité, est la somme d'argent encaissée (reçue) à la suite d'une opération le plus souvent commerciale. Par extension, le terme désigne les mouvements financiers entrants. On