L'influence de l'accident sur le contrat de travail de salarié.

Introduction:

Il faut rappeler que le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s'engage à réaliser un travail subordonné, cependant que l'employeur s'engage à lui verser en contrepartie un salaire. Parallèlement, et en vertu de la théorie des obligations des conventions découlant du droit commun, « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou par les causes que la loi autorise » (Article 1134 Code civil). Ainsi, on pourrait en déduire qu'un salarié ne peut normalement pas inexécuter son contrat de travail sans en subir les conséquences financières.

Néanmoins, certains événements peuvent venir bloquer, de manière temporaire, l'exécution des principales obligations du contrat de travail. Ce sont des aléas qui justifient que le salarié soit temporairement dispensé d'exécuter son travail et s'affranchisse du lien de subordination tout en conservant son emploi (congés payés, congés maternité...). On parle alors de suspension du contrat de travail. De tous les aléas, le plus fréquent est sans nul doute la maladie, entendue, dans cette optique, comme un état temporaire d'incapacité de travail. Au regard du propos introductif, il faut alors se pencher sur cette délicate question de la maladie, notamment à travers l'influence de l'accident sur le contrat de travail du salarié.
Historiquement, cette question n'est point nouvelle. En effet, elle fut soulevée relativement tôt du fait de la multiplication des accidents liée au développement du machinisme au XIXe S. C'est par une loi du 9 février 1898 que fut crée la première grande assurance sociale obligatoire et générale. Celle-ci était chargée de garantir les salariés contre les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cependant, à cette époque, il n'existait pas encore de responsabilité sans faute. Ce