Exposé Saloum
3353 mots
14 pages
Extrait de l'ouvrage :Droit international - 11ème édition de Dominique Carreau et Fabrizio Marrella
EAN : 978-2-233-00633-2 éditions A.Pedone 2012
CHAPITRE XIV
L’ÉQUITÉ
Bibliographie : (G. BERLIA, Essai sur la portée de la clause de jugement en équité en droit des gens, Paris, Sirey, 1937 ; D. BARDONNET, « Equité et frontières terrestres », in Mélanges REUTER, 1981, p. 35 ; V. Degan, L’équité et le droit international,
La Haye, 1970 ; HABICHT, « Le pouvoir du juge international de statuer ‘ex aequo et bono’ », R.C.A.D.I.,1934-III, t.49, p. 277 ; M. LACHS, « Equity in Arbitration and in
Judicial Settlement of Disputes », Leiden J.I.L., 1993.323 ; V. LOWE, The Role of
Equity in International Law, in Australian Y.I.L., 1992.54 ; P. REUTER, « Quelques réflexions sur l’équité en droit international », R.B.D.I., 1980-165 ; S. ROSENNE,
« The Position of the International Court of Justice on the Foundations of the
Principle of Equity in International Law », in Forty Years of ICJ : Jurisdiction,
Equity and Equality, Utrecht, 1988, p.85 ; STRUPP, « Le droit du juge international de statuer selon l’equité », R.C.A.D.I., 1930-III, t.33, p.351 ; Ch. DE VISSCHER,
De l’équité dans le règlement arbitral ou judiciaire des litiges en droit international public, Paris, Pedone, 1972 ; M. VIRALLY, « L’équité dans le droit. A propos de problèmes de délimitation maritime », Mélanges R. Ago, 1987, II, p. 523 ;
WEILLSON, « L’equité dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice : un mystère en voie de dissipation ? », in Mélanges R. Jennings, 1996, p. 121.)
1. Sens de l’équité — Ce concept d’équité peut recevoir deux acceptions différentes.
Dans un premier sens, on peut entendre par là l’« equitas » romain et l’« equity » anglaise. Il s’agit alors d’un système juridique séparé destiné à pallier les insuffisances du droit positif civil ou « commun ». Dans un second sens, on est seulement en présence d’un mode d’interprétation des règles de