Exposé sur la contrefaçon

3548 mots 15 pages

La contrefaçon

I. Définition 1. Qu’est ce que la contrefaçon | | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.La contrefaçon, un danger pour…
- la santé et la sécurité des consommateurs
- le commerce, l'investissement et l'emploi
- la créativité, l'innovation et la compétitivité des entreprises
- l'Etat, par la perte de recettes fiscales
- la société, car elle finance le crime organisé
- l'environnement, car elle porte atteinte au développement durableLa contrefaçon, une inquiétante montée en puissance…
- Selon l'OCDE, le commerce international de la contrefaçon pourrait avoir représenté au minimum la valeur de 250 milliards de dollars en 2007.
- Les saisies douanières dans l'Union européenne dépassent 100 millions d'articles contrefaisants par an depuis 2004.
- En France, les douaniers ont saisi presque 9 millions d'articles de contrefaçon en 2011 dont environ 30% de produits sont potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs.La contrefaçon, un fléau multisectoriel…
- tous les secteurs économiques sont concernés
- croissance des contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité (parfums et cosmétiques, jouets, médicaments, produits alimentaires, appareils domestiques, pièces détachées automobiles…)
- croissance des produits de consommation courante et des produits technologiques de pointe
- production organisée à l'échelle industrielleLa contrefaçon est un phénomène mondial, les contrefacteurs utilisent tous les modes de transport : maritime, aérien, ferroviaire, routier ou postal. | |

2. L’histoire de la contrefaçon :
Bien avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens

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Bluber's
1580 mots | 7 pages

C’est pour cela qu’en 2005, 5,6 millions de produits contrefaits on été saisie dans l’union européenne, pour une valeur de 314 millions d’euros. En avril 2004, la directive contre la contrefaçon et le piratage, proposée par la Commission européenne, a été adoptée. Cette directive impose à tous les États membres d’appliquer des mesures et des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées contre les auteurs de contrefaçons et de piratages et de mettre à égalité les détenteurs de droit dans l’union Européenne. Économique : -Au niveau mondial, le secteur du lux affiche sur les 5….

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Francais
363 mots | 2 pages

❑ D Deux hommes comptent des billets. ❑ E Une lumière clignote à une fenêtre.….

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Dossier deco droit la contrefacon
1977 mots | 8 pages

Quels sont les pays de la contrefaçon ? CONCLUSION INRODUCTION La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. Si jusqu’à la fin des années 80. La contrefaçon affectait essentiellement les industries de luxe. Depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier.….

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Les données économiques du val de marne
526 mots | 3 pages

SILVA Anaïs TD 01 Les principales données économiques du Val de Marne Nous allons ici nous intéresser aux principales données économiques du Val de Marne, ainsi notre analyse devant être concise portera sur les créations d’entreprises, les défaillances d’entreprises, le taux de chômage et l’emploi salarié du département. Notre étude se basera sur les données du deuxième trimestre 2008. Les créations d’entreprises :….

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etude cas eco droit
1133 mots | 5 pages

Connaissances mise en œuvre : Quels sont les mécanismes de la concurrence ? Titre de l’étude : La concurrence Objectifs de l’étude : Connaître Référence des sources utilisées : Source : http://www.francetvinfo.fr - http://www.economie.gouv.fr/dgccrf Supports représentés : Papier Professeur responsable de la formation : M. Delort LA CONCURRENCE Introduction Problématique : As-t-on le droit de tout faire pour concurrencer une entreprise ?….

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Etude eco droit n3
1349 mots | 6 pages

La Contrefaçon s’arrêtera t’elle un jour ? Introduction : la contrefaçon n’est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s’organisent en nuisant à l’économie mondiale. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l’économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.….

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Document lvmh
7293 mots | 30 pages

Voici un aperçu du fléau : la contrefaçon représente 5 à 9 % du commerce mondial soit 200 à 300 milliards d’euros. 100 millions de produits contrefaits sont saisis dans l’Union européenne chaque année. La contrefaçon se définit par “l’action de….

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Le droit à la santé est-il un droit en danger ?
452 mots | 2 pages

Le principe fondateur en est que « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » Ce pacte de solidarité a été mis à mal par les crises économiques successives créant un chômage structurel et une aggravation de la pauvreté. Ainsi, de plus en plus de personnes ne bénéficient pas des conditions économiques, sociales et culturelles pour jouir d’une santé correcte. En outre, le déficit de la Sécurité sociale croissant d’année en année, le gouvernement a réformé le système de santé et pris des mesures contraignantes pour les patients. Le droit à la santé semble donc de plus en plus menacé.….

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Tpe es
1725 mots | 7 pages

Les petits consommateurs nos enfants : véritable « roi » ou véritable « proie » Ils nous font dépenser 90 milliard d’euros chaque année ! Les enfants, acteurs de l’économie marchande Quand ils s’habillent comme les grands , c’est le pactole!! Interview: Joel BREEL : spécialiste de l’enfant consommateur . SOMMAIRE: En page 1 : « ils nous font dépenser 90 milliard d’euro … »….

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ECO DROIT LA CONTREFAÇON
1087 mots | 5 pages

La contrefaçon n'est pas seulement préjudiciable pour l'économie et l'emploi, elle peut également être dangereuse pour la santé. La contrefaçon représente désormais l'une des activités criminelles les plus rentables de notre temps. En revanche certaine contrefaçon sont plus que convoiter par certain individu car le produit concerner est tout simplement identique et beaucoup moins cher que le véritable. Je parle de la fameuse paire de chaussures de la marque nique, NIKE AIR.….

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Contrefa On 2
422 mots | 2 pages

La contrefaçon a un impact économique considérable, notamment sur le secteur du luxe En France, les saisies de contrefaçons ont été multipliées par près de 45 entre 1994 et 2011, passant de 200 000 à 8,9 millions de produits. Parmi celles-ci, les saisies sur envois postaux (relative à la contrefaçon sur Internet) ont été multipliées par plus de 18 au cours des cinq dernières années, représentant 16% des saisies en 2011 (1,4 millions de produits) contre 2 % en 2004 (200 000 produits). Les produits contrefaits représentent un manque à gagner de près de 6 milliards d'euros pour l’économie française, les contrefaçons de produits de luxe représentant 50 % de la valeur totale des saisies.….

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Agroalimentaire
1133 mots | 5 pages

Concernant le secteur agricole, à l’horizon 2012, tous les droits de douane et taxes sur les produits agroindustriels ayant l’effet équivalent pour les produits originaires de l’Union européenne seront exonérés. Des préférences en faveur du Maroc, dans le cadre de cet accord,….

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Look that
356 mots | 2 pages

la griffe de la marque est n’est pas forcément stipuler que c’est une contrefaçon. La contrefaçon en elle-même touche essentiellement les pays européens, nous pouvons estimer d’après Junio-Unive 7% des échanges de marchandises mondiales sont basées sur des produits contrefaits. Le nombre d’articles contrefaits saisis aux frontières de l’UE a augmenté de plus de 1000 % en 2004. La contrefaçon a également un impact financier sur les petites entreprises qui à cause de ces marchandises perdent en chiffre d’affaire un peu plus chaque années et qui donc engendre des pertes fiscales pour l’État. UNIFAB : Union des fabricants qui est une association de 300 fabricants français qui lutte contre la contrefaçon de grande ou petite marque.….

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errrr
443 mots | 2 pages

DOCUMENT 1 La contrefaçon est devenue «un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves». En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. «….

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Contrefacon
767 mots | 4 pages

La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et même les produits agroalimentaires. Une grande majorité des produits contrefaits proviennent de Chine. Les principaux produits contrefaits sont les cigarettes, les produits d’habillement et les médicament. Un produit contrefait dans le monde est vendu en France, coupable et victime.….

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