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Exposé sur la souveraineté nationale

586 mots 3 pages
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1)Définitions

Souveraineté : est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République.

Souveraineté nationale : détention de l’autorité absolue par la nation.

2) Conséquences

Le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues, donc elle à, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation de ces assemblées : le pouvoir qu’elles exercent ne peut être délégué ou partagé; le mandat des représentants doit être limité dans le temps.

Le principe de la Souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles Le principe de la Souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État.
Ce principe implique également l’interdiction du mandat impératif. Les membres des assemblées parlementaires sont élus et représentent en droit l’ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont " les représentants du peuple ". S’il n’a aura pas l’interdiction du mandat impératif le représentant ne ferait alors que traduire la volonté exprimée par les électeurs, sans pouvoir se prononcer en conscience.

3) Textes

Si l'on veut saisir la véritable portée originaire du principe de la souveraineté nationale, il faut, avant tout, s'attacher aux circonstances historiques dans lesquelles ce principe a été proclamé en 1789 par l'Assemblée Nationale. On ne doit pas perdre de vue, en effet, que ce principe est spécial au droit public français.
Constitution du 22aout 1795 : article17 : la souveraineté réside essentiellement dans l’universalité du citoyen.
Constitution : 4novembre 1848 : article 1 : la souveraineté réside

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